PUNITION - Le bureau de l'Assemblée nationale confirme la sanction du député Insoumis François Ruffin pour avoir porté un maillot de foot dans l'hémicycle début décembre. Il en profite aussi pour rappeler les règles de bonne tenue dans l’hémicycle.
"Dans l'hémicycle, l'expression est exclusivement orale"... Le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, devait se prononcer sur "un rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal", qui doit valoir au député de la Somme d'être privé, pendant un mois, de 1.378 euros, soit le quart de l'indemnité parlementaire. LFI avait déposé un recours contre cette sanction.
François Ruffin avait arboré le 7 décembre dans l'hémicycle le maillot vert de l'Olympique Eaucourt, petit club amateur d'Eaucourt-sur-Somme, en soutien à un texte UDI-Agir-indépendants visant à taxer les gros transferts sportifs. Après avoir été rappelé au "respect" par le président de séance Hugues Renson (LREM), le député était revenu à la reprise des débats avec son maillot.
Une sanction illégitime
Selon un participant, à l'exception de la députée LFI Clémentine Autain, la décision a été "unanime" pour le maintien de la sanction. François Ruffin était pourtant venu lui-même se défendre devant le bureau mais cela n'a pas suffit. Le fondateur du journal Fakir a aussitôt dénoncé sur Twitter une décision "pas juste" notamment à l'égard des bénévoles qu'il entendait représenter.
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Les députés de son groupe ont dénoncé une sanction "illégitime" : "Il était facile de déceler une volonté tout simplement de museler l'opposition que nous formons", a affirmé Clémentine Autain. En réponse, l'insoumise a annoncé un boycott du traditionnel pot de fin d'année organisé mercredi soir par le président de l'Assemblée, que Jean-Luc Mélenchon a accusé d'être "en plein dérapage "d'autoritarisme".
#directAN le bureau de l’Assemblée a voté de nouvelles règles sur la tenue et comportement dans l’hémicycle pic.twitter.com/uGikzIY6oQ — Contexte Pouvoirs (@ContextePouvoir) 20 décembre 2017
Le bureau de l’Assemblée nationale a par ailleurs haussé le ton sur la tenue et comportement dans l’hémicycle et a voté de nouvelles règles. Dans un arrêté publié mercredi, la plus haute instance de la chambre basse a rappelé que "l'expression était exclusivement orale".
En effet, les députés ont l'interdiction pour appuyer leur propos d'utiliser "des graphiques, des pancartes, des documents, des objets ou instruments divers". De même, la tenue vestimentaire ne saurait être le prétexte à la manifestation de l'expression d'une opinion", en d'autres termes, pas de signes religieux, pas de slogans, de messages publicitaires, pas d'uniformes et donc pas de maillots de foot.
Quand on n'a plus de crise parlementaire, il nous reste des crises vestimentaires
François Ruffin
Dans une tribune publiée mardi, M. Ruffin a estimé que cette sanction cachait la réalité d'une Assemblée qui "ne fait pas la loi" et cherche à "sauver les apparences". François de Rugy lui a répliqué dans un courrier que la sanction "ne concerne pas à proprement parler (sa) tenue, mais (son) refus de (se) conformer à une demande du président de séance", et a épinglé "des coups médiatiques", rappelant que l'Assemblée ne devait pas être "un théâtre où l'on vient avec des costumes, des déguisements", plaidant pour "une bonne tenue des débats".
François Ruffin a ajouté qu'une collecte organisée par des sympathisants pour sa sanction avait recueilli 4.725 euros, plaidant pour que ces dons aillent par exemple à l'équipe de foot du Secours populaire. Il a aussi rapporté avoir reçu de nombreux messages de soutien, dont celui du footballeur Vikash Dhorasoo ou du champion d'athlétisme Yohann Diniz, après la vidéo de son intervention qui a totalisé 5,7 millions de vues.