Réseaux sociaux : l'inscription bientôt interdite aux jeunes de moins de 15 ans sans accord parental

par J.F
Publié le 2 mars 2023 à 11h50, mis à jour le 2 mars 2023 à 19h44

Source : JT 13h WE

Une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique des députés Horizons a été adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale.
En deçà de 15 ans, "l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux, (...) sauf autorisation expresse de l’un des titulaires de l’autorité parentale", serait impossible.

Faut-il instaurer une "majorité numérique" ? C'est une proposition de loi déposée par les députés Horizons, qui a été adoptée en première lecture ce jeudi 2 mars, dans le cadre de la niche parlementaire dédiée à ce groupe membre de la majorité. 

À travers ce texte "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne", leur but est de préserver les jeunes des dégâts causés par les réseaux sociaux, notamment sur leur santé mentale. Dans la version adoptée jeudi soir, il prévoit un accord parental obligatoire pour les mineurs de moins de 15 ans voulant créer un compte sur les réseaux sociaux. 

À l'appui, la proposition de loi cite plusieurs études pour montrer les conséquences de ces applications sur la santé des plus jeunes. Au Royaume-Uni, il a été démontré que pour un équivalent de 5 heures par jour passées sur les réseaux sociaux, près de 50% des adolescentes présentent des symptômes cliniques de dépression (un peu moins de 15 % chez les garçons). Et selon des documents internes du groupe Meta (Facebook, Instagram), 32% des adolescentes se sentant mal dans leur corps voient ce sentiment augmenter en allant sur Instagram. 

Des inscriptions aujourd'hui interdites en deçà de 13 ans... en théorie

Aujourd'hui, l'inscription sur les réseaux n'est pas censée être permise en dessous de 13 ans, mais les contrôles sont très largement et facilement contournés. Selon une étude de l'association Génération numérique citée par les députés Horizons, en 2021 au moins 63% des moins de 13 ans avaient un compte sur au moins un réseau social. 

Aussi, selon les députés Horizons, "il est du devoir du législateur d’intervenir pour fixer un âge, seuil de maturité nécessaire à partir duquel un mineur est apte à pouvoir s’inscrire seul, avec un consentement éclairé, sur une plateforme sociale. En dessous de ce seuil, les plateformes devront recueillir la preuve de l’autorisation d’au moins un des titulaires de l’autorité parentale". Ils proposent "de fixer ce seuil à 15 ans, tel que prévu dans la Loi Informatique et Libertés en matière de consentement aux traitements de données à caractère personnel"

Aussi, puisqu'"il n’existe pas, pour l’heure, d’étude française relative à l’usage des réseaux sociaux et aux troubles mentaux chez les adolescents", "la présente proposition de loi vise à y remédier en demandant au Gouvernement de produire un rapport remis au Parlement sur le sujet"

TikTok fait déjà débat

Ces derniers jours, un autre réseau social fait beaucoup parler de lui : TikTok. Les sénateurs ont même créé une commission d'enquête pour réfléchir à l'exploitation des données du réseau chinois (il est accusé de le faire en dehors de l'UE) ou encore à sa stratégie d'influence, notamment son rôle dans la diffusion de fausses informations. Aussi, le gouvernement réfléchit à interdire son utilisation sur les téléphones des fonctionnaires, à l'instar de ce qui a été décidé aux États-Unis ou dans plusieurs institutions européennes. Pour redorer son image, TikTok a annoncé mercredi de nouvelles fonctionnalités pour aider les jeunes à réguler leur temps sur son réseau.


J.F

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