Maltraitance animale : un amendement vise les associations écologistes comme L214 au portefeuille

Maëlane Loaëc
Publié le 5 octobre 2022 à 16h08
JT Perso

Source : JT 20h WE

Un amendement au projet de loi de finances 2023, proposé par le député LR Marc Le Fur, a été adopté ce mercredi par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Il vise à retirer les réductions d'impôts sur les dons aux associations dont les adhérents s'introduiraient illégalement sur des exploitations, ciblant notamment L214.

Les finances de certaines associations écologistes bientôt sapées ? C'est en tout cas ce qu'espèrent plusieurs députés des Républicains, qui viennent de faire adopter ce mercredi un amendement sur le projet de loi de finances pour 2023 : le texte prévoit de retirer la réduction d'impôt pour les dons aux ONG dont les adhérents se seraient illégalement introduits sur des exploitations agricoles et auraient agressé des agriculteurs. 

Dans leur viseur, sans la nommer, l'association de défense des animaux L214, qui a traîné en justice plusieurs groupes agro-alimentaires ces dernières années après des images de maltraitance animale tournées par ses adhérents en abattoirs. 

L'article 200 du code général des impôts pourrait ainsi se voir complété par cette phrase supplémentaire : "Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels." Le texte propose également d'interdire à ces associations la remise de reçus fiscaux, nécessaires pour bénéficier d'un crédit d'impôt. 

"Un progrès considérable pour la sécurité des éleveurs"

Sur le site du Palais Bourbon, l'amendement est justifié par une "recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes", un "agribashing" qui passe notamment par "des agressions qui se multiplient à l’encontre des agriculteurs". "Ce sont de véritables traumatismes", s'est irritée la députée LR Marie-Christine Dalloz, lors de l'étude du texte dans le cadre du projet de budget 2023 par la Commission des finances de l'Assemblée Nationale. 

Son collègue LR Marc Le Fur, qui a déposé l'amendement, s'en est aussi pris à des "pseudo-associations", fustigeant "une situation très pénible pour le monde agricole, qui se sent agressé par des gens qui rentrent dans les exploitations, qui filment, qui dénoncent, qui attaquent, qui diffusent des films complètement erronés". D'après lui, sont même en jeu derrière ces diffusions "de très grands intérêts, en particulier liés à la viande artificielle, des intérêts américains, californiens, etc"

Jusqu'alors, "l’État encourageait fiscalement ces associations et donc les activistes radicaux qui s’en réclament", a affirmé l'élu des Côtes-d'Armor sur son site, ciblant explicitement L214. Mais ce texte, qui constitue "un progrès considérable pour la sécurité des éleveurs, des élevages et des animaux" à ses yeux, a été soutenu selon lui par "toutes les formations politiques sauf la Nupes".

La gauche défend des "lanceurs d'alerte"

L'amendement a toutefois été adopté contre l'avis du président de commission et de son rapporteur général, le macroniste Jean-René Cazeneuve. Si ce dernier "condamne fermement les intrusions et les violences faites auprès de nos agriculteurs", des faits "tout à fait inacceptables", il a plaidé davantage pour "les poursuites juridiques et les réponses pénales" et jugé la proposition du député LR "pas adaptée"

"Des images terribles proviennent des élevages… Que faire ? Faire évoluer le modèle agricole ? Se remettre en question ? Non, empêcher d’autres vidéos d’être publiées (en) asphyxiant financièrement les associations qui montrent ces réalités", a réagi avec ironie sur Twitter l'association L214

La gauche est également montée au créneau. Le député insoumis de Paris Aymeric Cayron a fustigé une décision "gravissime" : "LR, FN, avec Modem et LREM, veulent museler les associations qui informent sur les maltraitances dans les élevages et les abattoirs, comme L214. (...) C’est la démocratie qui est attaquée", a-t-il déclaré sur le réseau social. "Plus que jamais, nous devons défendre les lanceurs d'alerte sans qui beaucoup de scandales ne seraient jamais révélés", a abondé sa collègue Manon Aubry, députée européenne. "En démocratie, on débat, on ne bâillonne pas les assos !"

"Ces associations ont une mission fondamentale : alerter sur les dérives de l'élevage intensif et inhumain. Plutôt que de les réprimer, protégeons-les", a appelé pour sa part le groupe des Écologistes à l'Assemblée. "Un véritable scandale !", a appuyé leur porte-parole Eva Sas, critiquant un "amendement-bâillon"

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D'autres responsables d'associations animalistes ont aussi réagi à l'adoption de l'amendement. "Scandaleuse position d'élus qui préfèrent lutter contre la dénonciation d'actes cruels, avérés et condamnables, plutôt que lutter contre les cruautés envers les animaux", s'est emporté Christophe Marie, directeur adjoint de la Fondation Brigitte Bardot. "Tel qu'il est rédigé (très mal) cet amendement vise en fait toutes les associations. Si un adhérent de la Croix Rouge, des Restos du cœur ou autre s'introduit dans un élevage sans y être invité, la sanction s'applique de la même manière", s'est-il par ailleurs inquiété. 

"Les intrusions dans les élevages, au cœur de cet amendement, sont déjà interdites et réprimées par le Code pénal", a pour sa part réagi l'association L214. "Cet amendement ne constitue donc qu'une tentative de plus de faire taire les lanceurs d'alerte en étouffant financièrement les associations qui relaient leurs paroles et leurs images."

Pour l'heure, ce texte ne rentre pas encore en vigueur, puisqu'il doit être réexaminé en séance publique, au même titre que tous les autres amendements sur le projet de loi de finances 2023. Les débats commenceront le 10 octobre dans l'hémicycle.


Maëlane Loaëc

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