La liberté d'installation des médecins bientôt restreinte ?

Comment lutter contre les déserts médicaux ? Des parlementaires de tous bords politiques ont signé et doivent déposer ce jeudi un amendement transpartisan pour limiter la libre installation des médecins. "Plus de 200 députés issus de tous les groupes républicains, de La France insoumise aux Républicains, ont cosigné cette proposition de loi", a expliqué celui qui en est à l'initiative, le député socialiste Guillaume Garot sur LCP. Il viendra amender la proposition de loi de la majorité visant à "améliorer l'accès aux soins", validée mercredi en commission sans toucher à la liberté d'installation des médecins.

Selon une copie de l'amendement obtenue par France Inter, ce dernier suggère que "toute nouvelle installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste est subordonnée à l'autorisation de l'agence régionale de santé du territoire où se situe la résidence professionnelle principale du médecin ou du chirurgien-dentiste". Et "si la résidence professionnelle principale du médecin ou du chirurgien-dentiste est située dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (…), l'autorisation est délivrée de droit". 

"Nous disons aux médecins 'n'allez plus vous installer là où les besoins de santé sont déjà pourvus, là où l'offre de soin est correctement assurée'", a expliqué Guillaume Garot. "N'allez plus vous installer ici, mais vous pourrez vous installer où vous voulez ailleurs, là où il y a des besoins de santé. On encadre cette liberté d'installation, on la régule", a-t-il ajouté. 

Il souhaite aligner les médecins sur les contraintes en vigueur pour d'autres professionnels de santé comme les pharmaciens. "La régulation existe pour beaucoup d'autres professions de santé. Les pharmaciens ne s'installent pas exactement où ils veulent, il y a des règles à respecter ne fonction d'un bassin de population", a détaillé l'élu de Mayenne.

Mercredi, malgré des tentatives venues de tous les bancs, le rapporteur Frédéric Valletoux (Horizons) a préservé son texte des mesures les plus radicales issues du groupe transpartisan emmené par le socialiste Guillaume Garot, notamment la "régulation" pour forcer les médecins à s'installer dans les déserts. "Une fausse solution" dans "une période de pénurie", avait justifié Frédéric Valletoux.

Le texte de la majorité prévoit notamment que le contrat d'engagement de service public (CESP) soit étendu à tous les étudiants en santé, qui pourront bénéficier dès leur troisième année de cursus d'une allocation mensuelle, à condition d'exercer en zone sous-dotée après leur diplôme. Les soignants étrangers (hors UE) seront appelés en renfort, avec la création d'une carte de séjour talent-professions médicales, valable jusqu'à quatre ans, que le gouvernement envisageait au départ d'intégrer à son projet de loi sur l'immigration.