Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est examiné à partir de ce lundi après-midi en séance à l'Assemblée nationale.Lors de son examen en commission, la majorité s'est résolue à des concessions, principalement à droite, pour s'assurer de son soutien pour voter le texte.
L’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi après-midi le projet de loi sur le pouvoir d’achat, censé aider les Français à supporter l’inflation. Déjà étudié en commission la semaine dernière, le texte a fait l’objet de quelques modifications, des concessions accordées par la majorité présidentielle à l’opposition pour s’assurer de son vote dans l’hémicycle.
La crainte de l’exécutif est de voir ses opposants s’unir pour faire échouer l’adoption du projet de loi ou le vider de ses principales mesures, comme la semaine dernière sur le projet de loi sanitaire.
La majorité des concessions ont été faites à la droite, la plus à même de soutenir les mesures d’aide prévues par le texte. Aussi, les Républicains ont obtenu un déplafonnement plus important que prévu de l’exonération des heures supplémentaires. Les députés ont porté à 7500 euros par an le quota d’heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu, contre 5000 euros auparavant.
La droite a également réussi à faire adopter des amendements pour transformer la réduction d’impôt liée aux frais kilométriques en un crédit d’impôt, pour "permettre à tous les salariés, qu’ils soient imposables ou non, de bénéficier d’un remboursement direct", a justifié Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). Une disposition votée malgré l’avis défavorable du rapporteur général, alors que les députés de la majorité étaient en minorité en commission.
La commission des affaires économiques a aussi adopté un amendement du député LR Julien Dive visant à faciliter la résiliation d’un abonnement téléphonique ou internet. Aujourd’hui, pour rompre un contrat de 24 mois, il faut s’acquitter du remboursement des mensualités restantes sur la première année, plus 25% des frais restants sur la deuxième année. L’amendement vise à supprimer ces 25% de frais restants sur la deuxième année.
Insuffisant pour les socialistes
Les socialistes ont également obtenu quelques concessions. Alors que le projet de loi confirme la création d'un terminal méthanier flottant au Havre pour diversifier nos capacités d'approvisionnement en gaz, comme proposé par les parlementaires PS, la durée de vie de ce dernier sera limitée à cinq ans. Mais ce geste pourrait être insuffisant pour les socialistes. "En commission, les macronistes ont accepté 8 de nos 80 amendements, essentiellement sur des sujets anecdotiques", a déploré Gérard Leseul auprès du Parisien.
Parmi les principales mesures du texte figurent les revalorisations anticipées de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales, l'augmentation de 3,5% du traitement des agents publics, une aide inflation sous conditions de ressources de 100 euros, auquel s'ajouteront 50 euros par enfant. On y trouve également la prolongation de la remise carburant de 18 centimes et du bouclier tarifaire sur l'énergie, la suppression de la redevance audiovisuelle ou encore le triplement de la prime Macron (défiscalisée et exonérée de cotisations sociales).
Les députés examineront les 20 articles du projet de loi sur le pouvoir d’achat en première lecture jusqu’à jeudi, avant de se pencher sur le projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures. L'adoption définitive, à l'issue d'une navette avec le Sénat, est programmée au 7 août.