Militaires, transport aérien, sénateurs… la réforme des retraites n'est plus tout à fait universelle

Sur le plateau de TF1 le 11 décembre, Édouard Philippe a défendu avec vigueur le principe d'une réforme des retraites s'appliquant à tous les citoyens, sans distinctions. "Je suis ferme sur le principe [...] d'un système qui concernera tout le monde [...] véritablement universel", a déclaré le Premier ministre. Une manière de réaffirmer son souhait d'en finir avec les régimes spéciaux, tout en laissant la porte ouverte à des négociations. "Je ne suis pas fermé", a-t-il tempéré. 

Cette ouverture, revendiquée par Matignon, signifie-t-elle que des aménagements sont possibles ? Depuis l'annonce de la réforme, une série de concessions ont en effet déjà été annoncées. LCI fait le point sur les professions concernées et les mesures qui leurs sont réservées.

On ne compte que 326 sénateurs en France, mais leur retraite fait des envieux. À l'heure actuelle, grâce notamment à des taux de cotisation plus élevés que la moyenne et à des salaires confortables, ils bénéficient d'une pension nette moyenne de 2190 euros à l'issue d'un mandat de six ans. Des avantages voués à disparaître puisque avant son départ du gouvernement, Jean-Paul Delevoye défendait l'application de sa réforme à l'ensemble des parlementaires.

Problème : il est impossible de contraindre les sénateurs à modifier leur régime de retraite, le bureau du Sénat étant le seul habilité à s'emparer de la question. Gérard Larcher, le président du Sénat, a clairement fait comprendre qu'il était opposé à une remise à plat de ce régime, mais a été contraint à des concessions. Il évoque ainsi une "adaptation" qui interviendra à l'issue de la promulgation du texte.

L'argument avancé par Gérard Larcher est assez simple : contrairement à celui de député, déficitaire chaque année, le régime des sénateurs est bénéficiaire. Leur caisse autonome de retraite a permis, via divers placements, de générer des sommes confortables qui assurent son financement. Si le Sénat rechigne à faire évoluer son fonctionnement, il risque néanmoins d'entretenir auprès de l'opinion un sentiment d'impunité. Une choix politique difficile à assumer. 

Depuis la Côte d'Ivoire, Emmanuel Macron a indiqué que "quand on est militaire on ne touche pas la retraite, on a une pension. C'est différent." Par ces mots, il a ainsi confirmé que la réforme ne s'appliquerait pas à l'armée. Tout comme pour les gendarmes ou les pompiers, qui ne devraient pas dans leur très grande majorité voir leur régime modifié. 

Les policiers ont pour leur part obtenu le maintien "de la bonification spéciale dite 'du cinquième' ou 'quinquennale', qui leur offre une annuité (quatre trimestres) de cotisation tous les cinq ans, plafonnée à cinq annuités". L'ouverture des droits à 52 ans et le départ à la retraite à 57 ans restent également préservés, mais les négociations se poursuivent. 

Les syndicats de policiers, suite aux propos du président de la République, souhaitent désormais une équité avec les confrères gendarmes. "Tous les policiers d'aujourd'hui ne doivent pas être impactés par la réforme des retraites", a lancé Unité SGP-Police, "ceux de demain doivent être couverts par un régime dérogatoire assurant les mêmes conditions que notre statut spécial actuel."

Les routiers réclament aujourd'hui un 13e mois, des revalorisations salariales ainsi qu'un permis professionnel. Surtout, ils s'accrochent bec et ongles au CFA, un congé de fin d'activité qui leur permet sous certaines conditions un départ anticipé à la retraite à 57 ans. Il faut pour cela 26 années de conduite et une embauche de jeunes en remplacement de la part de l'employeur. 

La ministre Élisabeth Borne a d'ores et déjà indiqué que le CFA serait maintenu. Une décision qui intervient alors que le secrétaire d'État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari souhaitait en septembre que soient menées des renégociations autour de ce congé.

La problématique était multiple pour ce domaine, où se côtoient plusieurs professions : pilotes de ligne, contrôleurs aériens et personnels navigants. Pour les premiers, la question était de maintenir l'âge de départ à 60 ans, du fait de la dureté du travail. Un argument valable également pour les contrôleurs aériens, qui ont obtenu de conserver l'âge légal de départ entre 52 et 59 ans. 

La question était aussi valable pour la conservation des caisses de retraite complémentaire, alors que le calcul des pensions va évoluer. D'une retraite indexée sur les six meilleurs mois de salaire, on va passer sur un calcul basé sur toute la carrière, forcément moins avantageux. Mais les syndicats ont obtenu le maintien de l'autonomie de leur caisse complémentaire afin de maintenir leur niveau de pension. Idem pour les personnels navigants.

La contestation se poursuit dans les transports, mais des négociations se poursuivent en coulisses. Le gouvernement a lâché du lest, proposant notamment une bascule plus tardive vers le nouveau système pour les personnels roulants et pour les sédentaires (respectivement après 1985 et après 1980). Une première avancée pour les salariés de la SNCF et de la RATP, qui pourrait s'accompagner de clauses permettant comme l'explique Le Monde d'aboutir à "une amélioration du niveau de pension par rapport à la proposition initiale".

L'intégration de primes au calcul de la retraite est également mise sur la table. Parmi les autres pistes évoquées, on peut enfin citer la mise en place à la SNCF d'une retraite complémentaire d'entreprise, tandis que celle déjà existante à la RATP pourrait faire l'objet de revalorisations. 

Plus tout à fait universelle, la réforme des retraites voulue par le gouvernement va continuer à faire l'objet de tractations. Les enseignant, assurés de passer à un système par points comme les autres salariés, ont néanmoins obtenu des revalorisations sur leur rémunération. Un budget global de 10 milliards d'euros d'ici 2037 a été confirmé par Jean-Michel Blanquer. 

D'autres branches professionnelles tentent elles aussi d'obtenir des concessions du gouvernement, à commencer par le secteur de l'énergie. Les syndicats d'EDF et Engie cherchent aujourd'hui à compenser les conséquences de l'abandon programmé de leur régime spécial. Les partenaires sociaux sont attendus le 7 janvier pour de nouvelles concertations avec le gouvernement. La question de la pénibilité et des fins de carrière sera notamment au programme.