RSA : le projet de loi France Travail prévoira des sanctions

Le gouvernement veut réorganiser les services de l'emploi et faciliter l'insertion, avec notamment la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Un projet de loi sera d'ailleurs présenté début juin en Conseil des ministres. Elisabeth Borne, lors de son déplacement à La Réunion ce samedi, a confirmé "qu'il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu'on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c'est-à-dire qu'on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu'on lui a proposé".

"Cette possibilité de sanction interviendra dès lors qu"on aura réglé les autres problèmes préalables", les "freins périphériques" au retour à l'emploi, a précisé la Première ministre, citant notamment la problématique de la garde d'enfant, un tiers des bénéficiaires du RSA étant des femmes seules avec enfant. 

En mars 2022, Emmanuel Macron, alors en campagne pour sa réélection, avait évoqué "l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine pour une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion soit d’emploi".  Le 27 avril dernier, la Première ministre avait précisé que cet "accompagnement intensif", sur le modèle du Contrat engagement jeune (CEJ) devait permettre aux bénéficiaires "de découvrir des métiers, de se former".