Immigration : Gérald Darmanin reporte le projet de loi à la demande d'Elisabeth Borne

A Lo.
Publié le 3 août 2022 à 20h47, mis à jour le 4 août 2022 à 6h34

Source : Les MATINS LCI

Le ministre de l'Intérieur doit reporter, à la demande de Matignon, le projet de loi immigration.
Son examen devait commencer au Sénat en octobre.
Ce projet fera finalement l'objet d'un "grand débat" afin de privilégier la concertation.

À l'offensive sur les sujets liés à l'immigration depuis le début de l'été, Gérald Darmanin a dû annoncer le report du projet de loi immigration à la demande de la Première ministre afin de privilégier la concertation. L'examen de ce texte devait commencer au Sénat en octobre. Selon les propos du ministre dans un entretien au Figaro mis en ligne mercredi, le projet de loi sera remplacé par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Une concertation avant un grand débat au Parlement

"En octobre, nous mettrons à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat un grand débat sur l’immigration avant qu’un projet de loi finalisé ne soit présenté. Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", a ainsi expliqué le responsable de la place Beauvau.

Avant le grand débat dans les deux chambres, le ministre de l'Intérieur devra de plus engagé une concertation "avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", à la demande de la Première ministre Elisabeth Borne. Cette concertation se fera cependant "sur la base de nos propositions", a poursuivi le ministre.

"Simplifier les règles du contentieux des étrangers"

Ces derniers jours, Gérald Darmanin avait déjà proposé le conditionnement d'un titre de séjour à "l'obtention d’un certificat prouvant la maîtrise du français et l’acceptation des valeurs de la République". Afin d'expulser les étrangers délinquants, il souhaite également la suppression des dispositions l'interdisant comme le mariage ou une arrivée en France avant l'âge de 13 ans, assumant "une forme de double peine", comme il avait pu le déclarer la semaine dernière.

Parmi les nouvelles mesures, le ministre propose qu'une décision d'expulsion soit prononcée "dès le rejet de la demande d’asile" et que les recours devant la Cour nationale du droit d'asile se fassent devant un juge unique, contre trois actuellement. Le ministre propose aussi une "forte réduction du nombre de procédures applicables" en matière d'expulsion pour diminuer les délais de recours et "simplifier les règles du contentieux des étrangers", disant s'appuyer sur les recommandations du Conseil d’État et du rapport du sénateur LR François-Noël Buffet.

Gérald Darmanin souhaite par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l'immigration en expérimentant "des 'back office' de pré-instruction" pour faire disparaître les files d'attente devant les préfectures. Enfin, sur le volet de l'immigration économique, le ministre se dit prêt avec le ministre du Travail Olivier Dussopt "à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension", comme l'hôtellerie, le BTP ou la restauration. 


A Lo.

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