Budget : le gouvernement dégaine l'arme du 49.3

Malgré trois motions de censure... pourquoi l'opposition ne renversera pas le gouvernement

Publié le 24 octobre 2022 à 11h50
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Après le déclenchement de deux 49.3, trois motions de censure déposées par la Nupes et le Rassemblement national seront examinées à l'Assemblée.
Ces dernières ont peu de chance d'être votées et d'aboutir au renversement du gouvernement.
Notamment parce que les oppositions veulent éviter une dissolution de l'Assemblée, qui entraînerait de nouvelles législatives.

Deux 49.3, trois motions de censure. À peine l'article 49 alinéa 3 de la Constitution déclenché mercredi et jeudi derniers par Elisabeth Borne pour faire adopter sans vote les textes relatifs au budget 2023, les groupes d'opposition Nupes et Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions de censure. Ils défendront chacun les leurs (1 pour le RN, 2 pour la Nupes, ndlr), en partie débattues ce lundi. Mais ces dernières ont peu de chances d'être adoptées et de renverser le gouvernement, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, Nupes et RN ont prévenu qu'ils ne voteraient pas pour la ou les motions de censure de leur adversaire. Jean-Philippe Tanguy (RN) a déclaré qu'il n'y avait "pas eu de consignes données" au sein de son groupe, mais juge "compliqué de voter une motion Nupes". "Nous ne censurons pas le gouvernement pour les mêmes raisons", a confirmé la présidente du groupe Marine Le Pen jeudi dernier sur Europe 1. "Je ne peux pas voter une motion de censure avec La France insoumise qui explique qu'il faut plus d'argent pour l'immigration, moins pour la police. Ce n'est pas possible, car nos projets sont radicalement inverses."

La Nupes devrait faire de même. "Nul ne votera la motion de censure RN à la Nupes puisque le RN a déjà dit qu'il ne voterait pas celle de la Nupes", a expliqué Jean-Luc Mélenchon la semaine dernière sur Twitter. Certains membres de la Nupes étaient plus catégoriques, affirmant qu'il était tout simplement impossible pour eux de voter pour une motion du RN. Pourtant, il y a quelques semaines, face au risque de 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui contiendrait une réforme des retraites, les deux groupes s'étaient dit ouverts à voter une motion de censure déposée par leur adversaire.

La menace d'une dissolution

Pour que ces motions de censure soient adoptées, il faudrait qu'elles soient soutenues par un plus grand nombre de députés, et que Les Républicains s'y associent (une motion de censure doit être adoptée à la majorité, soit 289 députés). Mais le chef de groupe Olivier Marleix a déjà indiqué que ses députés ne les voteraient pas. "L'instabilité gouvernementale, faire tomber un gouvernement pour le faire renommer, n'apporterait pas grand-chose de positif au pays. Les élections législatives ont eu lieu il y a quatre mois et nous, nous respectons le choix des Français." Ce jeudi sur franceinfo, le président LR du Sénat Gérard Larcher a abondé : "il ne faut pas ajouter une crise politique aux crises énergétiques, financières que nous connaissons", "nous ne mêlerons pas nos voix ni à l'extrême gauche ni à l'extrême droite".

Si Les Républicains ne veulent pas prêter leurs voix à la Nupes et au RN, et que ces derniers ne veulent pas s'allier, c'est notamment parce que la menace d'une dissolution de l'Assemblée nationale plane. "Si une motion de censure est votée, je dissous dans la seconde", avait mis en garde le président de la République il y a quelques semaines, lorsque le gouvernement envisageait de faire passer sa réforme des retraites dans le PLFSS. Le ministre du Travail Olivier Dussopt avait confirmé : " Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, Emmanuel Macron s'en remettrait aux Français et les Français trancheraient et diraient quelle est la nouvelle majorité qu'ils veulent."

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Aucun groupe politique, aucun député, n'a envie de repartir en campagne pour récupérer (ou non) son poste à l'Assemblée nationale. Chacun sait que sa place ne lui serait pas garantie, et que les rapports de force ont changé depuis le mois de juin dernier. Des groupes comme Les Républicains et ceux de la Nupes, embourbés dans les affaires Quatennens et Bayou, auraient ainsi toutes les chances de voir leur nombre de parlementaires diminuer.  


Justine FAURE

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