Municipales : procuration, il est encore temps, voici comment faire

Publié le 14 mars 2020 à 7h12, mis à jour le 14 mars 2020 à 7h32

Source : TF1 Info

VOTE - Pour voter ce dimanche au premier tour des élections municipales, il est possible de faire une procuration jusqu'à la veille du scrutin dans les commissariats, gendarmeries et certaines mairies si celles-ci sont ouvertes. Comment faire ? LCI fait le point.

Voyage, indisposition, empêchement de dernière minute ou impact du coronavirus... S'il vous est impossible de vous rendre à votre bureau de vote ce dimanche  15 mars (ou si vous ne souhaitez pas vous y rendre) pour le premier tour des élections municipales, pas de panique : il est encore temps de faire une procuration. Cette démarche, grandement simplifiée depuis 2003, vous permet de faire voter quelqu'un à votre place, à condition de bien suivre les règles en vigueur. 

Quand faire sa procuration ?

N’importe quel électeur peut établir une procuration jusqu’à la veille du scrutin. Attention cependant, pour les résidents à l'étranger, le temps de traitement peut être plus long et se présenter la veille risque d'être trop court. Dès lors, la procuration est valable pour toute la durée du scrutin, et peut même être étendue à une durée d’un an, voire deux ans pour les Français résidant à l’étranger. 

Comment ça marche ?

Muni d’une pièce d’identité, le mandant – celui qui ne peut pas aller voter - peut se rendre, selon les communes, soit au tribunal d’instance, soit à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche (du domicile ou du lieu de travail). Pour les résidents étrangers, il fallait s’y prendre plusieurs semaines à l’avance, car c’est le consulat ou l’ambassade qui sont compétents. 

Sur place, le mandant doit remplir un formulaire Cerfa – que l’on peut désormais télécharger et renseigner en amont -, puis le déposer avec une attestation sur l’honneur. Des informations sur l’identité du mandataire sont demandées. 

A noter que pour les habitants de petites communes qui se sont associées à d’autres pour créer des communes nouvelles ou des intercommunalités, il leur est possible de désigner un mandataire de n’importe qu’elle autre commune fusionnée. Pas anodin, au regard du faible nombre d’habitants de ces collectivités.

Qui peut être mon mandataire ?

Le mandataire doit impérativement jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que vous. Si le bureau de vote de votre mandataire est différent du votre, ce dernier doit savoir qu'il devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin. Un mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration en même temps, deux si l'une des deux est établie à l'étranger.

Cas particuliers

Si vous changez d’avis et que vous souhaitez résilier votre procuration, c’est possible, et à tout moment. Devant les autorités compétentes, il vous suffit de suivre la même démarche. Vous pouvez aussi choisir au dernier moment de vous rendre au bureau de vote, malgré la procuration le jour du scrutin. Tant que votre mandataire n’a pas déjà voté en votre nom, vous pouvez voter.  


La rédaction de TF1info

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