Non-respect du confinement : les multi-récidivistes risqueront la prison et une lourde amende

Le non-respect répété du confinement sera désormais un délit. Et il aurait pu être puni beaucoup plus durement que ce qu'il était initialement prévu. Samedi 21 mars, en effet, Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, avait présenté son amendement prévoyant de stopper la propagation du coronavirus en durcissant considérablement les sanctions contre les personnes qui ne respectent pas le confinement. 

Un texte qui a dû être retouché tant il a été jugé "excessif" dans ce qu'il donnait comme largesse d'action au gouvernement, sans suffisamment de contrôle parlementaire en contrepartie.

Entre les restrictions des libertés individuelles, les autorisation de réquisitions ou les injonctions au confinement, il fallait bien évoquer le volet judiciaire. Alors que les contrôles pour vérifier le strict respect des consignes gouvernementales se durcissent, la Garde des Sceaux s'est occupée de penser aux sanctions. Et c'est au regard du "constat" qu'elle fait de ces derniers jours que la ministre s'est voulue intransigeante. L'amendement, qui doit permettre d'assurer "la réalité de ce confinement" et "dissuader les personnes qui ne le respectent pas", prévoyait donc que la violation répétée des règles du confinement constitue désormais un délit et non plus une simple contravention. Ce délit devenait dès lors passible de six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.

Un texte qui a fait sursauter les rares personnes présentes dans l'hémicycle. "On est au-delà de toute proportionnalité", s'est offusqué le député Charles de Courson. Proposant de passer à une amende à 1000 euros en cas de récidive, cet élu UDI de la Marne a jugé essentiel de "se dispenser d'une peine d'emprisonnement". "D'autant plus que nos prisons sont pleines !"

Du côté de la gauche de la gauche, on accusait le gouvernement de faire de la "communication extrêmement superficielle". Ainsi, la députée LFI Danièle Obono a dénoncé la "disproportion absolue de cette mesure", en demandant plus de "pédagogie". 

Même le député LR du Haut Rhin Raphaël Schellenberger, qui s'est pourtant dit pour une mise en place de "règles strictes pour le respect du confinement", a décrit l'amendement de la ministre comme "un peu excessif". " Ce que vous proposez là, c'est juste invraisemblable. On vous suivra pour des amendes de récidive, mais pas à ce niveau là."

Des critiques virulentes. Et entendues. Après une suspension de séance lors de laquelle l'amendement a été rediscuté à la demande du gouvernement, la garde des Sceaux a présenté une formule "graduée" plus consensuelle : une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1.500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours" un délit "puni de 3.700 euros d'amende et six mois de prison au maximum". Et c'est sur cette version là que les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, se sont accordés.