Assurance chômage : les nouvelles règles de calcul suspendues par le Conseil d'État

Antoine Rondel avec AFP
Publié le 22 juin 2021 à 13h57, mis à jour le 22 juin 2021 à 16h51

Source : JT 20h WE

RETOQUÉ - Contesté par la quasi-totalité des organisations syndicales, le nouveau calcul de l'allocation chômage, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet, a été suspendu par la juge des référés du Conseil d'État.

Une grande victoire pour les organisations syndicales. Mardi 22 juin, la juge des référés du Conseil d'État a annoncé la suspension des nouvelles règles de calcul de l'assurance-chômage voulues par le gouvernement. "Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" au 1er juillet les nouvelles règles, "qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même", a indiqué le Conseil d'État dans un communiqué.

Des règles désavantageuses

Ces nouvelles règles prévoyaient notamment un allongement du délai nécessaire avant d'être éligible à une indemnisation : six mois sur les 24 derniers mois contre quatre mois sur les 28 derniers mois dans l'actuel régime. Le mode de calcul était, lui aussi, durablement affecté. 

Afin de décourager l'enchaînement des contrats courts, le ministère du Travail voulait que l'indemnité soit calculée non plus sur le salaire journalier de référence, mais sur un revenu mensuel moyen, prenant donc en compte les périodes d'inactivité. Un calcul qui, selon le travail de l'Unédic, aurait vu les indemnités de 1,15 million de chômeurs baisser de plus de 20% en moyenne. 

De la CGT à la CFDT en passant par Force ouvrière ou encore la CFE-CGC, les centrales syndicales s'étaient dressées vent debout contre cette réforme symbolique du quinquennat Macron. Fin mai, ils avaient formulé un recours auprès du Conseil d'État, dénonçant "une ignominie en pleine crise de l'emploi". Le Conseil d'État avait déjà annulé à l'automne un premier décret du ministère sur le mode de calcul, craignant une différence de traitement disproportionnée entre demandeurs d'emploi. 

Le gouvernement avait répondu en rappelant l'instaurant d'un bonus malus pour inciter les entreprises à moins recourir aux contrats courts et plafonnés le nombre de jours non travaillés pris en compte dans le calcul du salaire de référence. Des changements insuffisants pour le Conseil d'État, qui a observé que le gouvernement avait renvoyé au 1er septembre 2022 l'introduction du bonus malus, "précisément en raison des incertitudes sur l'évolution de la situation économique et du marché du travail". Et a donc décidé d'appliquer le même traitement à ces règles de calcul. 

Réagissant à la nouvelle, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a estimé que "le Conseil d'Etat nous demande d'attendre encore un peu" et "censure uniquement la date d'entrée en vigueur".  En effet, tel n'était pas l'objet de la requête des syndicats, qui ont également déposé un recours sur le fonds sur lequel le Conseil d'État s'exprimera dans "quelques mois". La ministre espère ne pas avoir à attendre si longtemps et promis d'"examiner les réponses qu'on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l'emploi". 


Antoine Rondel avec AFP

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