Le projet de loi facilitant la construction de réacteurs nucléaires adopté par le Parlement

La relance du nucléaire en France définitivement adoptée. Mardi 16 mai, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi visant à faciliter la construction de nouveaux réacteurs dans l'Hexagone. Une semaine plus tôt, le 9 mai dernier, le Sénat avait largement voté le texte. Au Palais-Bourbon, les députés ont voté le texte par 399 voix pour et 100 contre, avec une coalition de voix du camp présidentiel, de LR, du RN et de communistes.

Seuls les groupes écologiste et LFI ont voté contre. Ces deux formations politiques, opposées au nucléaire, promettent un recours devant le Conseil constitutionnel. Le PS, qui s'était opposé au texte en première lecture, s'est cette fois abstenu, après avoir décrit le nucléaire comme une "énergie de transition" vers les renouvelables. La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait vanté un "texte majeur" pour "produire une énergie indépendante, compétitive et décarbonée", et appelé de ses vœux un "consensus politique" en matière énergétique. Et ce, alors que de récents sondages montrent une adhésion grandissante au nucléaire.

Concrètement, le projet de loi simplifie les démarches afin de concrétiser l'ambition d'Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, et de lancer des études pour huit autres. Il concerne les nouvelles installations situées dans des sites nucléaires existants ou à proximité, comme à Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord). 

Le texte supprime, aussi, l'objectif d'une réduction à 50% de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici à 2035 (initialement 2025), tout comme le plafond de 63,2 gigawatts de capacité totale de production nucléaire autorisée. Autre point sensible, le texte durcit les sanctions en cas d'intrusion dans les centrales, avec une peine portée d'un à deux ans de prison et de 15.000 à 30.000 euros d'amende.

Comme prévu, les parlementaires n'ont pas réintroduit la réforme controversée de la sûreté nucléaire voulue par le gouvernement. L'exécutif juge, pour autant, toujours nécessaire de fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales, malgré les protestations des syndicats. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont enlevé un amendement voté à l'Assemblée qui visait à empêcher toute fusion en garantissant une organisation duale entre IRSN et ASN.

Greenpeace et le réseau Sortir du nucléaire n'ont pas manqué de protester : "le gouvernement met la charrue avant les bœufs et acte une relance à marche forcée", dénoncent-ils.