Nucléaire : que contient le projet de loi qui arrive à l'Assemblée nationale ?

par J.F. avec AFP
Publié le 13 mars 2023 à 13h39

Source : JT 20h Semaine

Les députés examinent ce lundi le projet de loi d'accélération du nucléaire destiné à faciliter la construction de nouveaux réacteurs en France.
Six nouveaux EPR doivent être construits d'ici 2035.
Depuis son passage au Sénat, l'exécutif y a également ajouté un volet sur la réforme de la sûreté qui fait polémique.

Les députés ont quatre jours pour étudier les 650 amendements du projet de loi nucléaire. À partir de ce lundi 13 mars après-midi, ils se pencheront sur ce texte censé faciliter la construction de nouveaux réacteurs en France, et réformer la sûreté nucléaire. Après le vote du texte au Sénat fin janvier, le gouvernement compte sur le soutien des Républicains pour faire voter son texte, qui provoque la colère de la gauche. 

L'objectif premier du texte est de simplifier les procédures administratives pour la construction de nouvelles centrales pour "ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d'un réacteur", selon la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, notamment en les installant sur des sites nucléaires existants ou à proximité. 

Six EPR doivent être construits d'ici 2035 : les deux premiers devraient être implantés à Penly, suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF, avec l'objectif 2027 pour "la première coulée de béton", et "2035-2037" pour la mise en service, d'après le gouvernement. Le lieu d'implantation de la troisième paire n'a pas encore été actée, mais il pourrait s'agir de la vallée du Rhône.

Prolonger la durée de vie des centrales

L'autre axe du texte est de prolonger la durée de vie des installations actuelles. Un point qui inquiète, alors qu'une fissure "importante" a été révélée dans la tuyauterie d'un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime). En commission, les députés ont aussi validé un ajout controversé du Sénat au projet de loi : la suppression du plafond de 50% de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici 2035. Il fait sauter un "verrou" introduit dans la loi en 2015 sous la présidence de François Hollande pour réduire la part du nucléaire, que l'exécutif souhaite désormais relancer.

Une réforme de la sûreté qui inquiète

Depuis le vote du texte en première lecture au Sénat, le gouvernement a ajouté au texte un volet qui fait polémique concernant la réforme de la sûreté nucléaire, par un simple amendement. Il annonce la disparition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), vigie scientifique du risque radiologique, que l'exécutif veut fondre dans l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales, et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Le gouvernement souhaite "améliorer la crédibilité de l'ASN" et "renforcer ses compétences en matière d'expertise et de recherche et développement", selon le ministère, qui évoque un délai d'un an à un an et demi pour mettre en œuvre cette fusion.

La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 la fermeture de 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président Emmanuel Macron en faveur d'une relance.


J.F. avec AFP

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