Anticor perd son agrément : ces 5 affaires politiques que l'association a conduit devant la justice

Publié le 27 décembre 2023 à 16h43, mis à jour le 27 décembre 2023 à 17h58

Source : TF1 Info

L'agrément permettant à l’association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité n'a pas été renouvelé, entre mardi 26 et mercredi 27 décembre.
Depuis sa création en 2002, l'association anti-corruption est impliquée dans plus de 160 procédures.
Ses plaintes ont conduit devant la justice de nombreux politiques.

L'agrément d'Anticor pour intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité n'a pas été renouvelé, a indiqué le ministère des Affaires étrangères ce mercredi 27 décembre. "Cette décision ne nous surprend pas malheureusement car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement", a de son côté réagi auprès de l'AFP Elise Van Beneden, présidente du bureau de l'ONG. Créée en 2002 pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique, Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures. 

Voici les affaires les plus importantes que l'association a permis de révéler ces dernières années. 

Affaire des sondages de l'Élysée

Dans un rapport publié en 2009, la Cour des comptes épingle une convention de fourniture de sondages signée en 2007, sans respect des règles de concurrence, entre l'Élysée et la société PolitiFact, appartenant à Patrick Buisson, conseiller officieux de Nicolas Sarkozy (décédé ce mardi 26 décembre). En 2010, Anticor porte plainte pour favoritisme. Plusieurs personnes, dont Patrick Buisson et l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant, sont mises en examen à partir de 2015. 

En janvier 2022, Patrick Buisson est condamné dans cette affaire à deux ans de prison avec sursis et Claude Guéant à un an de prison, dont huit mois ferme. Il a fait appel de cette décision.

Affaire des Mutuelles de Bretagne

En 2017, une enquête du Canard Enchaîné soupçonne Richard Ferrand, alors ministre de la Cohésion des Territoires, d'avoir profité de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne (1998-2012) pour favoriser sa compagne, l'avocate Sandrine Doucen, lui permettant d'acheter en 2011 un bien immobilier sans débourser un centime. Anticor a déposé plainte pour "prise illégale d'intérêt" la même année. Richard Ferrand, entre-temps élu président de l'Assemblée nationale, est mis en examen en 2019. Les avocats de ce proche d'Emmanuel Macron ont toujours plaidé la prescription des faits, et ont obtenu raison en 2022. 

Selon l'enquête, Richard Ferrand a signé fin 2010, au nom de sa compagne, un compromis pour acheter un immeuble à Brest, au moment même où les Mutuelles de Bretagne étaient à la recherche de nouveaux locaux. Ce compromis avait été assorti d'une clause conditionnant l'achat du bien à la promesse de sa location par l'organisme de l'ex-député socialiste. Ce n'est qu'une fois cette location approuvée que Sandrine Doucen avait monté une SCI pour finaliser la transaction. Elle avait pu emprunter la totalité des 375.000 euros nécessaires, le loyer annuel de 42.000 euros sur neuf ans permettant d'auto-financer l'opération.

Affaire MSC

En juin 2018, Anticor dépose plainte contre le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, pour "prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence" et "corruption passive". S'appuyant sur des articles de Mediapart, l'association dénonce les liens familiaux et professionnels étroits qui existent entre le bras droit du président Emmanuel Macron et l'armateur italo-suisse MSC, client important de STX France, les chantiers navals de Saint-Nazaire. 

Client unique des chantiers certaines années, l'armateur a joué un rôle essentiel dans les discussions sur leur avenir menées avec l'État français. Or, Anticor reproche à Alexis Kohler d'avoir accepté de siéger comme représentant de l'État au conseil d'administration de STX France de 2010 à 2012 alors qu'il "ne pouvait ignorer qu'il existait un conflit d'intérêt", l'armateur MSC ayant été fondé et dirigé par les cousins de sa mère. Le collaborateur du président avait également occupé le poste de directeur financier de MSC en 2016-2017. Anticor soupçonne Alexis Kohler d'être intervenu comme cadre de MSC dans une réunion à Bercy en mars 2017 sur la reprise de STX France, alors en faillite. STX France avait finalement fusionné avec son concurrent italien Fincantieri mais MSC n'était pas monté au capital du groupe, comme envisagé. 

Le secrétaire général de l'Élysée a été mis en examen le 23 septembre 2022 pour prise illégale d'intérêts et placé sous le statut plus favorable de témoin assisté pour trafic d'influence.

Volet russe de l'affaire Benalla

Après les révélations de Mediapart, Anticor porte plainte en juin 2019 pour corruption, blanchiment et entrave à la justice dans le cadre du volet russe de l'affaire Benalla. Le Parquet national financier (PNF) ouvre une enquête pour faire la lumière sur le rôle qu'aurait joué Alexandre Benalla dans la signature de deux contrats passés avec les oligarques russes Iskander Makhmudov, sulfureux industriel milliardaire, et Farkhad Akhmedov, un homme d'affaires qui a fait fortune notamment dans l'énergie. "Cette affaire pose la question des contreparties de ces différents contrats signés avec de sulfureux oligarques russes" au moment où Alexandre Benalla "assurait alors la sécurité du président, l'accompagnait dans des lieux secret-défense et avait à connaître des documents classifiés", avait expliqué Anticor. En juillet 2022, l'association a déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour qu'un juge d'instruction reprenne les investigations, bloquées depuis trois ans au PNF.

Éric Dupond-Moretti soupçonné de prise illégale d'intérêts

Enfin, c'est Anticor qui a déposé plainte en 2020 contre le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts. Il était reproché au garde des Sceaux d'avoir ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) impliqués dans une enquête ayant conduit à examiner les facturations téléphoniques détaillées (fadettes) de plusieurs ténors du barreau, dont les siennes. Cette procédure liée à l'affaire Bismuth visait à identifier la taupe ayant pu prévenir Nicolas Sarkozy et son avocat qu'ils étaient sur écoute en 2014. À son arrivée au gouvernement, Éric Dupond-Moretti avait ordonné des enquêtes administratives contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées.

Dans un second dossier, il lui était reproché d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy". Fin novembre, il a été relaxé par la Cour de justice de la République.


Justine FAURE

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