Coronavirus : la pandémie qui bouleverse la planète

Europe : comment le Covid a rallumé la querelle entre Strasbourg et Bruxelles

Vincent Michelon
Publié le 9 septembre 2020 à 13h25, mis à jour le 9 septembre 2020 à 14h52
Europe : comment le Covid a rallumé la querelle entre Strasbourg et Bruxelles

Source : AFP

UNION EUROPÉENNE - La décision de transférer provisoirement, en raison de la crise sanitaire, une session du Parlement européen à Bruxelles a réveillé le vieux conflit entre les tenants du siège actuel à Strasbourg, et ceux qui veulent le faire déménager à Bruxelles. Jean Castex a fait part de ses "vifs regrets" après le choix du président du Parlement, David Sassoli.

Les Etats-membres ont beau afficher leur unité sur le front de la crise sanitaire, les vieux désaccords ne sont jamais bien loin. L'un des effets imprévus de l'épidémie de coronavirus est d'avoir ranimé la querelle entre les partisans du siège actuel du Parlement européen - principalement la France - et ceux qui rêvent de voir les eurodéputés déménager une fois pour toutes à Bruxelles, où est historiquement installée la Commission européenne. 

Le président italien du Parlement européen, David Sassoli, a annoncé mardi le transfert de la prochaine session, prévue du 14 au 17 septembre, à Bruxelles, en invoquant le classement par les autorités françaises de Strasbourg et du département du Bas-Rhin en zone rouge, en raison de la circulation active du virus. "La session plénière de la semaine prochaine aura lieu à Bruxelles. Nous avons tout fait pour reprendre le cours normal des réunions à Strasbourg, mais les dernières évolutions de l'urgence Covid-19 nous obligent à reconsidérer le déplacement", a fait savoir David Sassoli sur son compte Twitter. 

La session de septembre devait être la première organisée à Strasbourg depuis le début de la crise sanitaire, en raison des mesures de confinement mises en place dans toute l'Europe en mars dernier. Les eurodéputés siégeront donc à Bruxelles où, soit dit en passant, la circulation du virus est en nette progression, selon le dernier bulletin épidémiologique belge publié ce mercredi.  

Les "vifs regrets" de Jean Castex

La décision de président du Parlement européen, malgré l'argument sanitaire, a suscité des fortes réactions en France. Jean Castex a exprimé mardi soir de "vifs regrets" après un échange téléphonique avec David Sassoli, tout en mettant la pression sur le Parlement pour un rapide retour à la normale. "Le Premier ministre a pris acte de la volonté clairement affichée du président Sassoli d'organiser très rapidement une prochaine session plénière du Parlement européen, et si possible dès le mois d'octobre 2020", a fait savoir Jean Castex dans un communiqué, rappelant "le profond attachement de la France et du gouvernement à Strasbourg, siège du Parlement européen". 

Avant lui, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Clément Beaune et la maire écologiste de Strasbourg Jeanne Barseghian avaient appelé conjointement à "un retour très rapide des sessions plénières à Strasbourg", invoquant les traités européens. 

Le Parti socialiste a déploré la décision de transférer la session, tandis que l'eurodéputée Agir Fabienne Keller fustigeait "une forme d'indécence à voir les détracteurs historique du siège à Strasbourg sauter sur les chiffres épidémiques pour justifier une annulation de la plénière au Parlement européen dans sa ville-siège". "Il est temps que la France fasse entendre sa voix et proteste", a également dénoncé l'eurodéputé GRS Emmanuel Maurel. "Il n’y a aucune justification 'scientifique' à ce que l’Alsace soit considérée comme plus 'dangereuse' que la région de Bruxelles."

Un imbroglio qui remonte aux origines

En l'état, les traités signés en 1992 stipulent en effet que "le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire". En revanche, ces mêmes traités témoignent de la complexité d'une organisation héritée de la fondation même de la Communauté européenne, lors que les lieux de décision se partageaient entre le Luxembourg (Communauté européenne du charbon et de l'acier - CECA), Strasbourg (Conseil de l'Europe et Assemblée commune de la CECA, préfiguration du Parlement actuel) et Bruxelles, siège de la Commission. 

Les traités stipulent ainsi que "les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles", que les commissions du Parlement européen "siègent à Bruxelles" tandis que "le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés au Luxembourg". 

L'argument budgétaire généralement invoqué

Cet éclatement des lieux de décision entraîne d'importants transferts de personnels et de responsables politiques, une situation dont le coût est régulièrement invoqué par les détracteurs de Strasbourg. Par exemple, une part importante du personnel du Parlement reste affectée à Luxembourg. Sur son site, le Parlement européen évoque une étude réalisée en 2013, selon laquelle le transfert de l'ensemble des activités parlementaires à Bruxelles permettrait d'économiser 103 millions d'euros par an, soit 6% du budget du Parlement. Une autre étude de la Cour des comptes européenne estimait en 2014 à 109 millions d'euros par an les dépenses relatives au siège de Strasbourg, et à 5 millions d'euros par an les dépenses liées aux frais de voyages des personnels et des eurodéputés, soit près de 3000 personnes. L'argument environnemental a également été avancé pour justifier la concentration des services à Bruxelles. Des chiffres contestés point par point par les tenants du siège à Strasbourg. 

Bon nombre d'eurodéputés, notamment ceux des pays de l'Est et du Nord, défendent depuis plusieurs années, parfois à coups d'amendements budgétaires, le déménagement à Bruxelles. Inversement, les eurodéputés français sont relativement unanimes à plaider pour le maintien dans la capitale alsacienne, certains prônant même un regroupement des activités parlementaires en France. Un conflit budgétaire sur fond de lutte d'influence au sein de l'UE, aujourd'hui exacerbé par la crise sanitaire. 

Reste que la position officielle de la France n'a jamais varié d'un iota. "Le statut de capitale européenne de Strasbourg, inscrit dans les traités, est intangible et non négociable", avait martelé Emmanuel Macron en avril 2019. Pour remettre en cause la répartition actuelle, il faudrait d'ailleurs modifier les traités. Et pour cela, négocier un accord unanime des Etats-membres. Ce que la France ne risque pas d'accepter de sitôt. 


Vincent Michelon

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