Projet de loi anti-Covid : ces points à trancher qui vont agiter le Parlement

Si le circuit législatif s'annonce rapide, entre l'adoption du texte en Conseil des ministres ce lundi et son vote par le Parlement en fin de semaine, le nouveau projet de loi relatif à la crise sanitaire n'en sera pas moins soumis à discussion. De nombreux groupes parlementaires ont déjà indiqué qu'ils comptaient déposer des amendements sur des points précis du texte.

En effet, élus de gauche, de droite et également de la majorité comptent rechercher le meilleur équilibre entre protection de la population et restriction des libertés. Plusieurs groupes se sont réunis lundi soir après l'adoption du texte en Conseil des ministres, et se sont mis d'accord sur les amendements qu'ils déposeraient pour faire valoir leurs positions.

Beaucoup comptent remettre en cause l'amende de 45.000 euros prévue par le texte pour sanctionner un établissement qui contrôlerait mal les pass sanitaires de ses clients. "45 000 euros et 1 an de prison contre les restaurateurs non conformes au pass sanitaire, soyons raisonnables ! La consommation de stupéfiants est moins répréhensible, un peu de bon sens ! Je déposerai à l’Assemblée nationale, un amendement pour supprimer cette peine", avait déjà tweeté le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti lundi.  

Ce mardi, le chef de file des députés LR Damien Abad a proposé de réduire la contravention en cas de manquement au contrôle du pass sanitaire, à "entre 135 et 1.500 euros maximum". Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a précisé lundi soir que ce montant, initialement de 45.000 euros, pourrait finalement être "jusqu'à 1.500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale". Le Républicain suggère également que les forces de l'ordre effectuent des "contrôles inopinés" du pass, et pas les restaurateurs. "Il ne faut pas que l’Etat se défausse de ses propres responsabilités".

L'UDI estime également que les sanctions sont disproportionnées, et qu'elles ne devraient pas s'appliquer aux restaurateurs. Le groupe souhaite également que les terrasses ne soient pas soumises au pass sanitaire.

Sur la vaccination obligatoire aussi, de nombreux amendements devraient être déposés. Ce mardi sur LCI, le député LFI Alexis Corbière a indiqué que son groupe ferait en sorte d'empêcher le licenciement de salariés concernés par la vaccination obligatoire qui ne s'y soumettraient pas. De son côté, l'UDI souhaite rendre obligatoire la vaccination pour les professeurs à la rentrée. Et le Parti socialiste, opposé à l'extension du pass sanitaire du gouvernement, proposera de rendre obligatoire la vaccination pour tous.

Alors que le gouvernement se dit prêt à faire quelques concessions, d'autres pourraient essayer d'obtenir un report de la date d'entrée du pass sanitaire pour permettre aux commerçants concernés d'obtenir un délai pour mieux s'organiser. Mais le gouvernement n'y est pas favorable. Dimanche sur Twitter, le ministre de la Santé a indiqué qu'"un report au 15 septembre du pass sanitaire n'est clairement pas à l'étude". 

Toujours concernant le pass sanitaire, le premier secrétaire du PS Olivier Faure a estimé que "le périmètre de contrainte" devra être "corrigé" au Parlement, notamment pour permettre l'accès aux centres commerciaux sans pass. Le groupe socialiste pourrait alors déposer un amendement en ce sens, même si depuis le gouvernement a indiqué que seuls les établissements de plus de 20.000m2 seront concernés. 

Même du côté de la majorité, des voix risquent de s'élever. Certains avaient dit oui du bout des lèvres, en mai, lors de la création du pass pour l'accès aux grands événements. Officiellement, ils se sont ralliés aux décisions du président, mais "ça grince sur le pass et l'isolement" pendant dix jours pour toute personne contaminée, d'après une députée macroniste citée par l'AFP.  

Avec le Sénat et les élus alliés du MoDem, "on va avoir une négociation sur la date de fin du régime transitoire d'état d'urgence sanitaire", qui doit être prolongé jusqu'au 31 décembre, pronostique aussi un député La République en marche. 

Enfin, à l'issue du vote du projet de loi, la droite sénatoriale et les députés insoumis ont déjà fait part de leur souhait de saisir le Conseil constitutionnel, la première "pour avoir toutes les garanties possibles", les seconds parce que le pass sanitaire instaure à leurs yeux une société "de contrôle qui détruit la confiance" et "divise".