Pass vaccinal : le projet de loi voté à l'Assemblée, après trois jours de débats agités

par Julien VATTAIRE
Publié le 6 janvier 2022 à 6h11, mis à jour le 6 janvier 2022 à 12h51

Source : TF1 Info

PARLEMENT - Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", instaurant notamment le pass vaccinal, a été adopté par l'Assemblée nationale au petit matin ce jeudi 5 janvier. Le texte prend désormais la direction du Sénat.

En première lecture, les députés ont dit "oui" à la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Après trois jours de débats tumultueux, le projet de loi"renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", contenant en autres l'instauration d'un pass vaccinal, a été adopté jeudi, à 5h25, par l'Assemblée nationale. Le texte a été validé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions. 

Le texte a été voté grâce aux voix de la majorité et d'une partie des LR et du PS. Mais, les députés LR sont apparus divisés sur le vote d'ensemble du projet de loi (28 pour, 24 contre, 22 abstentions). Parmi les 93 députés à se prononcer contre le texte se trouvaient ceux issus de la gauche de la gauche, le RN, et 3 dissidents LREM. 

Une exception au pass vaccinal pour les 12-16 ans

Le projet de loi indique que les plus de 12 ans devront pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 

ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Il sera examiné en Commission des lois à partir de ce jeudi puis débattu en séance lundi, pour une entrée en vigueur que le gouvernement voulait au 15 janvier mais qui devrait être repoussée. 


Julien VATTAIRE

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