LÉGISLATIF - Les députés ont adopté sans surprise, le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en deuxième lecture, ce samedi, au bout d'une nuit de débats qui doivent se poursuivre dans la journée au Sénat.
Le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal qui devait initialement être mis en œuvre à partir de ce samedi, pour faire face à la flambée du variant Omicron, joue les prolongations au parlement. Commencée à 15h, vendredi, la deuxième lecture du texte avec à la clef l'examen de près de 450 amendements, s'est achevée dans une ambiance électrique à l'Assemblée nationale, aux alentours de 4h du matin.
Les débats doivent se poursuivre ce samedi au Sénat, le marathon de ce douzième texte d'urgence sanitaire depuis mars 2020 devant s'achever dimanche après-midi, avec un ultime vote de l'Assemblée nationale.
Pas de changement de cap pour la majorité
Après l'échec tonitruant d'un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l'examen au Sénat dominé par la droite.
Ainsi le pass vaccinal ne s'appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au pass sanitaire. "Vérification de la concordance d'identité" avec le pass, renforcement des sanctions contre les faux pass, possibilité de subordonner l'accès à des réunions politiques à la présentation d'un pass sanitaire ou vaccinal... les débats ont achoppé sur les mêmes dispositions qu'en première lecture, sans pour autant que gouvernement et majorité ne changent de cap.
Montées de tension
Les opposants au texte n'ont pas désarmé, à l'instar des élus LFI qui ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre un texte de "contrainte" et ont ferraillé sur chacun de leur amendement, multipliant les coups de griffe contre la majorité et l'exécutif, avec à la clef de régulières montées de tension.
Accusés de "manœuvre politique" avec ce texte et l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), LaREM et ses alliés ont mis en avant leur "responsabilité" et souligné les divisions chez LR en fonction des votes.
Le groupe LR a voté majoritairement en faveur du projet de loi mais est partagé sur le texte avec 26 voix pour, 14 contre et 7 abstentions. La gauche a largement voté contre, y compris le groupe socialiste (9 contre et 3 pour). Les députés d'extrême-droite se sont également opposés au texte, à l'exception d'Emmanuelle Ménard. In fine, le texte a été adopté par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions.
Sur le
même thème
- Commission, débats parlementaires, adoption : le calendrier de la réforme des retraitesPublié le 31 janvier 2023 à 10h02
- Réforme des retraites : le gouvernement pourra-t-il éviter un passage en force ?Publié le 30 janvier 2023 à 17h35
- Réforme des retraites : l'article 47.1, cette arme que pourrait brandir le gouvernementPublié le 23 janvier 2023 à 13h59
- Budget de la Sécurité sociale : Borne dégaine à nouveau le 49.3, LFI annonce une motion de censurePublié le 26 octobre 2022 à 23h53
- "L'heure est grave" : Elisabeth Borne acte le rejet par l'opposition du pass sanitaire aux frontièresPublié le 13 juillet 2022 à 6h19
- Pass sanitaire pour les mineurs : le gouvernement essuie un premier échec à l’Assemblée nationalePublié le 13 juillet 2022 à 6h22
- Covid-19 : l'Assemblée rétablit l'échéance du 31 juillet pour le pass sanitairePublié le 4 novembre 2021 à 6h56
- Suspension des débats sur le pass vaccinal à l'Assemblée : comment l'expliquer et quelles conséquences ?Publié le 4 janvier 2022 à 11h50
- Définitivement adopté, le pass vaccinal pourrait entrer en vigueur "à la fin de la semaine prochaine"Publié le 16 janvier 2022 à 19h38
- État d'urgence sanitaire : le Sénat donne son feu vert pour une prolongation, raccourcie d'un moisPublié le 28 janvier 2021 à 7h57
Tout
TF1 Info
- 1Le nombre de personnes sans domicile a plus que doublé en dix ans, selon la Fondation Abbé PierrePublié le 31 janvier 2023 à 22h59
- 3Israël : sans billet pour son bébé, un couple tente d'embarquer sans luiPublié hier à 17h10
- 5VIDÉO - Spectaculaire effondrement d'un gouffre dans le Gard : une aubaine pour les archéologuesPublié le 31 janvier 2023 à 11h15
- 6VIDÉO - Ne jetez pas votre vieux portable, il peut rapporter plusieurs centaines d'eurosPublié le 31 janvier 2023 à 16h44
- 9Que sait-on de cette vidéo selon laquelle Pfizer procède à des mutations du coronavirus ?Publié le 30 janvier 2023 à 20h02
- 10INFO TF1-LCI - Disparition de Sihem dans le Gard : deux personnes en garde à vuePublié le 31 janvier 2023 à 17h50
- 1La pétition d'Arno Klarsfeld contre la "3ème guerre mondiale"Publié aujourd'hui à 0h05
- 4Strasbourg : il est condamné à 8 mois ferme pour avoir défenestré son chienPublié hier à 23h08
- 6Ligue 1 : encore battu, Angers continue de s'enfoncer et remporte un recordPublié hier à 22h47
- 7Benjamin Netanyahu en visite à Paris pour rencontrer Emmanuel MacronPublié hier à 22h40
- 8"Maladie de la vache folle" : un cas identifié sur une carcasse aux Pays-BasPublié hier à 22h36
- 9Netflix : une panne empêche des utilisateurs de se connecter à la plateformePublié hier à 22h33
- 10
- 1EN DIRECT - Réforme des retraites : grève le 7, 8 et 11 février, les syndicats de la SNCF n'arrivent pas à s'accorderPublié le 30 janvier 2023 à 6h24
- 3Affaire Bayou : la cellule interne d'EELV jette l'épongePublié hier à 17h57
- 4Vous êtes nés entre 1961 et 1973 : à quel âge partirez-vous à la retraite ?Publié le 11 janvier 2023 à 8h39
- 5"Que va faire Mbappé après 50 ans ?" : Sandrine Rousseau interroge sur la retraite des sportifsPublié le 31 janvier 2023 à 14h38
- 8Président, députés, sénateurs : à quels régimes des retraites sont-ils soumis ?Publié le 31 janvier 2023 à 16h32
- 9Deux groupuscules dissous en Conseil des ministresPublié hier à 15h05
- 10Manifestations contre la réforme des retraites : quels chiffres croire ?Publié le 31 janvier 2023 à 20h24
- InternationalMort de Tyre Nichols : la nouvelle affaire qui choque l'Amérique
- Sujets de société31 janvier, 2e round contre la réforme des retraites
- InternationalL'Occident se résout à livrer des chars à l'Ukraine
- TransportsUn "incendie volontaire" paralyse la gare de l'Est
- PolitiqueLe PS se déchire sur l'élection de son patron