Le pass vaccinal, plus qu'un mauvais souvenir ?

Pass vaccinal : le cœur du projet de loi validé par le Conseil constitutionnel

AL. avec AFP
Publié le 21 janvier 2022 à 16h53
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

CONFIRMATION - Suite à deux saisines de la part de députés menés par la France insoumise et de sénateurs socialistes, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant le projet de loi sur le pass vaccinal. La plupart des dispositions controversées ont été validées.

Le pass vaccinal peut bel et bien entrer en vigueur. Les oppositions avaient saisi le Conseil constitutionnel en espérant que plusieurs dispositions voulues par le gouvernement soient censurées. L'essentiel du projet a cependant été validé, y compris les possibles vérifications par les professionnels dans les bars et les restaurants.

Le projet de loi, adopté définitivement dimanche par le Parlement, va donc être promulgué et "permettra le plein déploiement du pass vaccinal dès ce lundi 24 janvier comme annoncé par le Premier ministre" jeudi, a salué Matignon.

Les saisines de la part d'une soixantaine de députés, menés par la France insoumise, et d'une soixantaine de sénateurs du groupe socialiste, contestaient notamment la disposition permettant la vérification des identités dans les cafés, les restaurants, les cinémas ou encore les théâtres. Le Conseil l'a cependant validé au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à l'épidémie de Covid-19.

Les Sages ont considéré qu'un tel contrôle n'était pas l'équivalent du contrôle de police administrative et que si la personne refuse de produire tout document officiel, la seule conséquence sera "l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu". Le Conseil constitutionnel émet cependant "une réserve d’interprétation" : la vérification ne pourra se fonder que "sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes".

Le Conseil maintient l'interdiction de présentation du pass en meetings

L'institution a toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles", selon un communiqué.

Pour justifier cette censure partielle, le Conseil constitutionnel a relevé que les parlementaires n'ont pas conditionné le pass dans les meetings à la "situation sanitaire". La mesure avait été introduite via un amendement LR en commission à l'Assemblée le 29 décembre dernier, avec le soutien de la majorité.

À partir de lundi, le pass vaccinal devra donc être produit par tous les plus de 16 ans pour accéder à différents lieux tels que ceux proposant des activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux, sauf en cas de situation d'urgence. Désormais, un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. 


AL. avec AFP

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