Pass vaccinal : ces points qui posent problème à l'opposition

Publié le 4 janvier 2022 à 19h19, mis à jour le 6 janvier 2022 à 12h50

Source : JT 13h Semaine

PARLEMENT - Même si certaines oppositions voteront pour, toutes ont fait part de leur désaccord sur plusieurs points du projet de loi instaurant le pass vaccinal, notamment concernant les mineurs.

Plus de 700 amendements ont été déposés sur le projet de loi instaurant le pass vaccinal, discuté depuis ce lundi 3 janvier à l'Assemblée nationale. Les débats sont houleux, notamment après le refus des parlementaires de les poursuivre dans la nuit de lundi à mardi, et les invectives aux membres du gouvernement présents dans l'hémicycle pour défendre le texte fréquentes. 

Pas vraiment une surprise de la part des députés insoumis et du Rassemblement national, qui ne voteront pas le texte. Mais même les socialistes et les républicains, qui se sont prononcés en faveur du projet de loi, en profitent pour soulever plusieurs points qui ne leur conviennent pas, et sur lesquels ils ont déposé des amendements. 

La vaccination des mineurs, notamment, fait l'unanimité contre elle. Le groupe socialiste, qui continue de réclamer la vaccination obligatoire pour tous les adultes, est opposé à la nécessité de posséder un pass vaccinal pour les 12-15 ans, soit la catégorie d'âge qui a besoin d'un accord parental pour se faire vacciner. "Avec les modalités que vous avez prévues, vous mettez les jeunes de 12 à 15 ans dans une impasse. Si leurs parents refusent le vaccin pour eux, ils n’auront pas de pass vaccinal, ainsi ils ne pourront plus pratiquer ni le sport ni les loisirs auquel le pass sanitaire leur donnait droit jusqu’alors", a déclaré la présidente du groupe Valérie Rabault. "Je vous demande de ne pas appliquer le pass vaccinal aux mineurs de 12 à 15 ans."

Supprimer le pass vaccinal pour les moins de 18 ans

Marine Le Pen a réclamé de ne pas imposer le pass vaccinal aux moins de 18 ans, arguant qu'enfants et parents ne sont pas toujours d'accord au sujet de la vaccination et regrettant que les seconds puissent imposer aux premiers de se faire vacciner contre leur grès. Même si les mineurs de 16 à 18 ans n'ont pas besoin de bénéficier d'une autorisation parentale pour se faire vacciner.

Au sein du groupe LR cette disposition fait également débat. Ainsi certains comme le député Julien Aubert proposent de supprimer cette disposition du texte de loi, dénonçant une "hérésie", notamment parce que cette catégorie de la population n'est pas à risque. "Pouvez-vous nous dire combien il y a eu de décès d'enfants de 12 à 18 ans, suite à l'un des variants en France ?", a-t-il questionné. 

Limiter le pass vaccinal dans le temps

Aussi, les parlementaires LR souhaitent réclamer une limitation dans le temps du pass vaccinal. "Nous voulons un pass limité dans le temps", a fait valoir le chef des députés Damien Abad, faisant état d'un accord avec Bruno Retailleau, président du groupe des sénateurs LR. Il faut que le projet de loi "permette l’extinction du pass vaccinal de manière automatique quand on descendra en-dessous d’un certain niveau" des contaminations, avait déclaré la semaine dernière à Public Sénat le sénateur LR Philippe Bas, qui sera rapporteur.

Les députés LR ne veulent pas non plus de l'amendement du gouvernement qui prévoit une amende administrative allant jusqu'à 1000 euros par salarié pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu du télétravail afin de lutter contre l'épidémie.


Justine FAURE

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