INSTITUTIONS - Les députés ont expérimenté mardi leur nouveau "droit de réplique" au gouvernement, avant que les sénateurs ne le fassent mercredi. L'occasion de quelques prises de bec, les ministres pouvant eux-mêmes "contre-répliquer".
Une séance plus fastidieuse, mais des affrontements plus directs. Les députés de l'opposition ont expérimenté, mardi 1er octobre, leur nouveau "droit de réplique" lors de la séance des questions au gouvernement, nouvelle formule. Au menu : l'incendie de l'usine Lubrizol, ou encore les impôts.
La nouvelle règle, qui sera inaugurée mercredi 2 octobre à 15h au Sénat, est assez simple. "Comme auparavant, chaque député dispose d'un temps global de 2 minutes", a indiqué le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand. "Mais désormais, s'il n'utilise pas tout son temps, il disposera du temps restant pour répliquer au ministre [...] Le ministre pourra également contre-répliquer aux députés, dans la limite des 2 minutes qui lui sont imparties".
Ce nouveau dispositif est accompagné de deux évolutions importantes. Les questions au gouvernement, jusqu'ici réparties en deux séquences d'une heure le mardi et le mercredi, sont rassemblées dans une seule séquence de deux heures, le mardi. En outre, les deux tiers des questions sont désormais réservés à l'opposition.
Ministres interpellés
Plusieurs députés de l'opposition ont profité du nouveau dispositif pour interpeller, voire corriger directement les réponses apportées par les ministres. Premier à tester le droit de réplique, François Ruffin a volontairement raccourci sa première question à la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, pour se donner plus d'une minute de réplique après cette dernière. Il était question de la "transparence" sur la liste des produits qui ont brûlé à l'usine Lubrizol. Alors qu'Elisabeth Borne indiquait que cette liste serait communiquée dans l'après-midi par le préfet, le député LFI a rétorqué : "Vous ne répondez pas à ma question. Comment avez-vous pu attendre cinq jours pour la rendre publique ?" La ministre s'est, elle aussi, adaptée au dispositif, en se laissant une marge de plus d'une minute pour "contre-répliquer" au député.
Depuis vendredi vous savez. Vous savez ce qu'il y avait dans l'usine #Lubrizol à Rouen. Alors l'hydroxyde de potassium, une substance corrosive pour la peau, les yeux, a t-il brûlé ? Oui ou non ? Les ministres ont refusé de répondre. Quand on a rien à cacher, on le montre. pic.twitter.com/P6w8Xhpyny — François Ruffin (@Francois_Ruffin) October 1, 2019
Ce type d'échange s'est à nouveau produit, toujours à propos de l'usine Lubrizol, entre le député PCF de Seine-Maritime Hubert Wulfranc, réclamant des études "indépendantes et supplémentaires" sur les conséquences de l'incendie, et la ministre.
Idem lorsque le Premier ministre a été interrogé par le député corse Paul-André Colombani à propos de la "recrudescence" des violences commises en Corse. La réponse est venue du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, qui a profité de l'occasion pour dénoncer "une forme d'omerta" sur "la collusion entre les grands groupes criminels et une partie du monde politique" sur l'île de Beauté. "Je n'ai pas entendu beaucoup de mesures concrètes pour la sécurité en Corse", a répliqué le député nationaliste, forçant le ministre à défendre le plan d'investissement - déjà connu - de l'exécutif pour ce territoire.
Parmi les échanges les plus saillants, celui entre le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, et le député LR Eric Woerth, à propos des impôts et de la dette. Le ministre a assuré, répondant à son interlocuteur, que le prélèvement à la source était une "belle mesure" qui "permettra aux Français de bénéficier dès le mois de janvier de la baisse de l'impôt sur le revenu que vous ne manquerez sans doute pas de voter avec nous". Avant d'ajouter : "M. Woerth, oui, nous avons une différence avec vous... Le budget que nous présentons a trois priorités : la baisse des impôts, la baisse des impôts et la baisse des impôts". Réplique très courte du député LR : "Il semble, monsieur le Ministre, que votre priorité, c'est l'augmentation de la dette, l'augmentation de la dette et l'augmentation de la dette". Après quoi Gérald Darmanin a, comme les autres ministres, usé de son droit de "contre-répliquer" pour défendre la réduction du déficit depuis l'élection d'Emmanuel Macron.
"Une avancée" sous conditions
L'instauration du nouveau dispositif semble avoir été globalement perçu comme une évolution positive par l'opposition. "La nouvelle formule donne un droit de réplique aux députés et aux ministres. Voilà un changement positif pour favoriser le débat à l'Assemblée nationale", s'est ainsi réjoui le député DLF Nicolas Dupont-Aignan.
"C'est vrai que le droit de réplique est une avancée, à condition que le député ait le dernier mot", a nuancé, sur LCP, le député communiste André Chassaigne, pointant le fait que les membres du gouvernement trouvent encore le moyen de parler en dernier. "Par contre, tout concentrer sur le mardi pendant deux heures, je crains une forme de lassitude."
Les sénateurs devait se faire leur propre idée mercredi, à partir de 15h, après l'hommage préliminaire prévu à l'ancien président Jacques Chirac.
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