PMA pour toutes : le projet de loi bioéthique de retour à l'Assemblée le 6 juillet

Publié le 16 juin 2020 à 16h54
PMA pour toutes : le projet de loi bioéthique de retour à l'Assemblée le 6 juillet
Source : Bertrand Guay / AFP

PROCRÉATION - Le projet de loi bioéthique, ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée dès le 6 juillet.

Plusieurs députés et associations avaient alerté sur "l'urgence" de voter rapidement la loi bioéthique instaurant la PMA pour toutes. Dans un décret de convocation de la session extraordinaire paru ce mardi au Journal officiel, il est indiqué que ce dernier sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée dès le 6 juillet. Au Sénat, l'examen en deuxième lecture devrait avoir lieu "à partir d'octobre", a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau. En première lecture, plus de 2500 amendements avaient été déposés et le texte avait été adopté au terme de deux semaines et demie d'échanges passionnés.

Outre la mesure phare de l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, le projet de loi, qui avait été adopté en première lecture à l'Assemblée en octobre 2019 avant d'être adopté mais modifié par le Sénat en février 2020, comprend une réforme de la filiation, une modification de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l'autoconservation des ovocytes.

Un calendrier accéléré

Des députés au sein même de la majorité s'étaient inquiétés d'un report à la rentrée de l'examen de cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron, en raison des importants bouleversements liés à la crise du coronavirus. 

Fin mai, le président du groupe des députés LaREM Gilles Le Gendre avait même jugé "impossible" d'adopter le texte "avant l'été", notamment parce que les chambres travaillaient à effectifs réduits en raison de la crise sanitaire.

De nombreux députés, parmi lesquels les anciens membres du groupe LaREM Aurélien Taché et Matthieu Orphelin, ont salué l'examen du texte en juillet à l'Assemblée. Dans l'opposition, le chef de file des députés LR Damien Abad a jugé à l'inverse qu'il n'y "avait aucune urgence à inscrire ce projet de loi maintenant", alors "qu'on a déjà une société fracturée, et qu'on sait que cela va entraîner des tensions".


La rédaction de TF1info

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