PROCRÉATION - Le projet de loi bioéthique, ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée dès le 6 juillet.
Plusieurs députés et associations avaient alerté sur "l'urgence" de voter rapidement la loi bioéthique instaurant la PMA pour toutes. Dans un décret de convocation de la session extraordinaire paru ce mardi au Journal officiel, il est indiqué que ce dernier sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée dès le 6 juillet. Au Sénat, l'examen en deuxième lecture devrait avoir lieu "à partir d'octobre", a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau. En première lecture, plus de 2500 amendements avaient été déposés et le texte avait été adopté au terme de deux semaines et demie d'échanges passionnés.
Outre la mesure phare de l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, le projet de loi, qui avait été adopté en première lecture à l'Assemblée en octobre 2019 avant d'être adopté mais modifié par le Sénat en février 2020, comprend une réforme de la filiation, une modification de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l'autoconservation des ovocytes.
Un calendrier accéléré
Des députés au sein même de la majorité s'étaient inquiétés d'un report à la rentrée de l'examen de cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron, en raison des importants bouleversements liés à la crise du coronavirus.
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Fin mai, le président du groupe des députés LaREM Gilles Le Gendre avait même jugé "impossible" d'adopter le texte "avant l'été", notamment parce que les chambres travaillaient à effectifs réduits en raison de la crise sanitaire.
#PJLBioéthique ✅La 2nd lecture du #PJLBioethique se fera bien en juillet à l’ @AssembleeNat . 🙏Merci au Premier ministre @EPhilippePM et au Ministre @olivierveran d’avoir entendu notre appel pour traiter ce sujet si important pour les Français! #DirectAN pic.twitter.com/9X4hTxNu43 — Laëtitia Romeiro Dias (@Romeiro1L) June 16, 2020
L’inscription de projet de loi #bioéthique à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée est une excellente nouvelle ! Nous avions rappelé avec 88 élus au ministre @olivierveran la nécessité de corriger une grave inégalité en ouvrant la #PMA à toutes les femmes. pic.twitter.com/HegZP6qJoH — Aurélien Taché (@Aurelientache) June 16, 2020
#LoiBioéthique et #PMApourtoutes : le début des travaux aura lieu en hémicycle dès le lundi 6 juillet. Les LR parlent de "précipitation", ce qui est un peu fort de café pour un texte qui devait être voté début 2019. J'espère que les débat seront de bonne qualité c en 1ère lecture — Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) June 16, 2020
De nombreux députés, parmi lesquels les anciens membres du groupe LaREM Aurélien Taché et Matthieu Orphelin, ont salué l'examen du texte en juillet à l'Assemblée. Dans l'opposition, le chef de file des députés LR Damien Abad a jugé à l'inverse qu'il n'y "avait aucune urgence à inscrire ce projet de loi maintenant", alors "qu'on a déjà une société fracturée, et qu'on sait que cela va entraîner des tensions".