Pôle emploi : la modulation des droits des chômeurs définitivement adoptée

I.N avec AFP
Publié le 17 novembre 2022 à 14h54

Source : JT 13h Semaine

Le Sénat a voté ce jeudi la version définitive du texte ouvrant la voie à une modulation des règles de l'assurance chômage.
Par décret, le gouvernement pourra durcir les règles si trop d'emplois sont non pourvus.

Les règles de l'assurance chômage vont bientôt pouvoir évoluer. Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail, une perspective qui hérisse la gauche, l'extrême droite et les syndicats. Les sénateurs ont entériné par 242 voix contre 91 un compromis trouvé avec les députés sur ce texte. Le gouvernement n'a pas eu à recourir devant l'Assemblée nationale à l'arme constitutionnelle du 49.3, grâce à un accord trouvé avec la droite.

Le projet de loi du ministre du Travail Olivier Dussopt prévoit, dans un premier temps, de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron. Un décret a été pris en ce sens par anticipation fin octobre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles de l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon la promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

La durée maximum d'indemnisation en question

Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux, et le gouvernement fera connaître "les arbitrages retenus" le 21 novembre, pour une application de la modulation début 2023. "Nous travaillons sur une modulation de la durée maximum d'indemnisation", actuellement de 24 à 36 mois selon l'âge, a indiqué mardi Olivier Dussopt aux députés. Ainsi, "nous ne prévoyons pas de modifier les conditions d'affiliation au système d'assurance chômage". Il faut six mois de travail sur une période de référence de 24 mois pour être éligible.

Plus tôt dans la semaine, l'Assemblée nationale avait à son tour adopté la version définitive du texte, à 210 voix pour et 140 contre. Avant le vote, les Insoumis avaient défendu, en vain, une dernière motion de rejet de ce texte portant, selon eux, "une vision jetable des salariés". Les socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Les députés RN ont également voté contre le projet de loi, par lequel "punition et culpabilisation sont à l'ordre du jour", d'après eux.


I.N avec AFP

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