Crise à la police judiciaire : une réforme contestée

Trois choses à savoir sur la réforme de la police judiciaire qui cristallise les tensions

M.G
Publié le 7 octobre 2022 à 20h05
JT Perso

Source : TF1 Info

Le patron de la police judiciaire pour le sud de la France, Eric Arella, a été évincé mercredi.
À la tête d'enquêtes sur la grande criminalité et le narcobanditisme depuis sept ans, il a fait les frais d'une action, la veille, de ses troupes contre la réforme à venir de la police judiciaire (PJ).
Mais au fait, en quoi consiste ce texte qui se heurte à une féroce opposition des professionnels du secteur ?

La grogne se fait de plus en plus forte au sein de la police française. Après Bordeaux, Nancy ou Toulon, environ 200 officiers de la police judiciaire (PJ) se sont mobilisés jeudi à Marseille contre la réforme voulue par le ministre de l'Intérieur. Équipés de leur gilet "police judiciaire" barré d'un bandeau noir, ils se sont réunis pour marquer le coup à l'occasion de la venue du directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux. 

Ce coup de force a coûté son poste à Eric Arella, patron de la police judiciaire de la zone sud de la France. Il a été démis de ses fonctions par la DGPN. "On lui reproche le coup de force des officiers hier", a indiqué à l'AFP une source policière locale. "Comme pour toute réforme, il y a des discussions, il peut y avoir des désaccords. Mais une telle déloyauté n'est pas acceptable", a-t-on ajouté dans l'entourage de la DGPN. 

En quoi consiste ce projet de réforme, déjà largement contesté depuis de longs mois, et autour duquel le bras de fer semble désormais se durcir ? 

Le principe : une fusion au niveau départemental

La réforme de la police judiciaire, présentée et défendue par Gérald Darmanin, vise à rassembler tous les services de police - renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire - au niveau du département. Tout ce beau monde serait placé sous l'autorité d'un nouveau responsable unique, le Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant directement du préfet. Or, actuellement, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie. 

Plus précisément, pour l'heure, les enquêteurs de police judiciaire se trouvent sous l'autorité du Directeur central de la police judiciaire (DCPJ). Le texte prévoit de les intégrer à une filière investigation, aux côtés des enquêteurs de la Sécurité publique, en charge de la délinquance du quotidien. L'objectif est clair : désengorger les services d'investigation des commissariats - entre 2 et 3,5 millions de procédures sont enregistrées chaque année par la Sécurité publique - et résoudre le fonctionnement de la police nationale en "tuyaux d'orgue" (le fait que chaque service répond hiérarchiquement à une directement centrale, ndlr). 

Cette volonté de changement s'inscrit dans la lignée d'une refonte en profondeur de la police. En novembre 2020, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait ainsi listé à l'Assemblée Nationale les "sept pêchés capitaux" de la police, appelées à constituer la base des réflexions futures. Parmi ceux-ci figuraient, par exemple, la formation initiale, l'encadrement ou encore le manque de moyens. 

Le timing : une généralisation à l'horizon 2023

Ces changements ont d'abord été expérimentés dans les territoires d'outre-mer puis dans trois départements français (le Pas-de-Calais, la Savoie et les Pyrénées-Orientales). Ils ont, depuis, été étendus à cinq départements supplémentaires dans l'Hexagone. 

Cette nouvelle organisation doit être généralisée "courant 2023", a affirmé Gérald Darmanin. 

Les réactions : une levée de boucliers massive

Malgré son déploiement progressif, cette réforme se heurte à une opposition massive. Ses détracteurs dénoncent le risque d'un "nivellement vers le bas" et un renforcement du poids du préfet dans les enquêtes. Au premier rang de cette hostilité figure la police judiciaire. Outre les multiples mouvements contestataires récents, des enquêteurs de police judiciaire ont même créé une association pour s'opposer à ce projet qui menace, selon eux, leur "savoir-faire" et leur "spécialisation". Lancée le 17 août dernier, l'Association nationale de la police judiciaire (ANPJ) estime que "les effectifs de la police judiciaire, fondus dans ceux de la sécurité publique, n'auront plus ni le temps ni les moyens de combattre la criminalité organisée et les crimes graves et complexes". La réforme "imposera une frontière plus restreinte - le département - face à des délinquants qui n'en connaissent aucune", ajoute l'instance. 

Plusieurs syndicats, reçus début septembre par le directeur général de la police Frédéric Veaux, ont réclamé un "moratoire" sur ce texte. "Nous avons tous partagé le constat de l'absence de concertation et de la précipitation autour de cette réforme qui risque de désorganiser tous les services", a fustigé Patrice Ribeiro, de Synergie-Officiers. "Nous demandons un vrai retour d'expérience sur cette expérimentation", a-t-il encore réclamé, estimant ne pas avoir assez de visibilité sur les conséquences de cette réorganisation dans les territoires où elle a déjà été mise en œuvre. 

Cette réforme risque de signer la fin de la Police judiciaire et de mettre à mal la lutte contre la criminalité organisée et financière en France

AFMI

Par ailleurs, la mesure se heurte aussi au scepticisme des magistrats. L’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) a alerté sur ses "dangers", y voyant "la fin annoncée de la police judiciaire". "L'AFMI s'associe pleinement aux oppositions manifestées par les enquêteurs de terrain face à cette réforme qui, si elle est menée à son terme, risque de signer la fin de la Police judiciaire et de mettre à mal la lutte contre la criminalité organisée et financière en France, et plus généralement contre toute forme de délinquance grave", ajoute-t-elle. La Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a fait part de craintes du même acabit, s'inquiétant également du "respect de la séparation des pouvoirs". 

Dans une tribune publiée dans Le Monde, les deux syndicats de magistrats, l'USM et le Syndicat de la magistrature, ont affirmé que la réforme "sacrifiera une filière d'excellence sur l'autel du traitement de masse de la délinquance du quotidien"

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Même son de cloche du côté de plusieurs grandes figures de la profession. Le procureur général de la cour d'appel de Versailles, Marc Cimamonti, a ainsi qualifié de "quatre fois mauvaise" la réforme. De son côté, François Molins pense qu'elle ne va pas "dans la bonne direction". "Cette réforme suscite, à mon avis, à raison beaucoup d'inquiétudes parce qu’elle est porteuse d'un certain nombre de dangers", critique-t-il. Selon lui, cela pourrait signifier "détruire quelque chose qui fonctionne" et ne plus être en adéquation avec la réalité d'une criminalité qui a "beaucoup évolué".


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