Le projet de loi "Bien vieillir", porté par le groupe Renaissance, va être examiné, mardi 11 avril, en première lecture à l'Assemblée nationale.
À défaut d'une loi sur le "grand âge", promise par Emmanuel Macron, le texte a pour vocation de répondre au défi du vieillissement et de la dépendance.

Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance, carte professionnelle pour les aides à domicile... Alors que le conflit sur la réforme des retraites s'éternise, la majorité présidentielle défend, mardi 11 avril, devant l'Assemblée nationale, sa proposition de loi "pour bâtir la société du bien vieillir". Les discussions se tiendront à partir de la fin d'après-midi et jusqu'au jeudi 13, avec plus d'un millier d'amendements au menu. Le sujet tient à cœur aux députés Renaissance, qui ont travaillé main dans la main avec leurs collègues Horizons et MoDem, et avec le gouvernement. Et ce, sans attendre la loi sur le "grand âge" qu'Emmanuel Macron avait promise dès 2018, mais qui n'est plus d'actualité dans l'agenda présidentiel.

Une vaste réforme de ce secteur exsangue reste attendue, les maisons de retraite comme l'aide à domicile peinant à recruter, alors même que le nombre de plus de 85 ans monte en flèche et atteindra 4,8 millions de personnes en 2050, contre 2 millions aujourd'hui. Un Conseil national de la Refondation (CNR), auquel 10.000 personnes ont pris part, a planché depuis novembre sur le thème du "Bien vieillir", nourrissant les réflexions du ministre des Solidarités et de l'Autonomie, Jean-Christophe Combe.

Mieux encadrer les Ehpad privés

Des conclusions du CNR rendues, le 4 avril, le successeur de Damien Abad a retenu une série de mesures, comme des solutions de répit pour les "aidants". Il déclinera certaines pistes, notamment sur l'ouverture d'un "service public départemental de l'autonomie" pour les personnes âgées, handicapées et les proches aidants, sorte de "guichet unique" souhaité. Pour lutter contre l'isolement des personnes en situation de vulnérabilité, il est prévu davantage d'échanges d'informations entre les maires et les services sociaux et sanitaires. L'habitat inclusif, qui associe espaces de vie individuels et partagés, sera encouragé. 

Une instance territoriale "de recueil et de traitement des alertes des maltraitances", à domicile ou en établissement, sera créée pour notamment faire le lien avec l'autorité judiciaire. La mesure fait écho au scandale Orpea, qui a mis en lumière des maltraitances de pensionnaires au sein du groupe privé. À ce titre, l'exécutif défendra un amendement pour obliger les Ehpad privés lucratifs à consacrer une fraction des bénéfices à l'amélioration du bien-être des résidents. Ils seront tenus à une obligation de transparence et d'accessibilité de leurs indicateurs qualité et de leurs évaluations. La proposition de loi consacre par ailleurs "un droit de visite" pour les proches ainsi qu'un "droit au maintien" du lien social et de la vie familiale. 

Nous n'épuiserons pas le sujet du grand âge
Annie Vidal, seconde co-rapporteuse Renaissance

Un autre axe du texte, présenté par la majorité présidentielle, concerne directement les intervenants à domicile. Ils pourront disposer, au plus tard en 2025, d'une carte professionnelle afin de leur faciliter leur vie quotidienne, pour le stationnement par exemple. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pourra aider financièrement les départements qui soutiennent la mobilité de ces professionnels, notamment pour l'acquisition de véhicules propres.

À la recherche du bien vieillirSource : JT 20h WE

Autant de mesures qui laissent néanmoins un goût d'inachevé aux professionnels du secteur, tout comme aux oppositions de droite comme de gauche au Palais Bourbon, qui ont étrillé le projet de loi en commission. Toutes promettent "d'enrichir" les dispositifs en séance. "Je sais que les attentes sont fortes, de la part des personnes âgées, leurs familles, des professionnels" et "nous n'épuiserons pas le sujet du grand âge" avec ce texte, admet la seconde co-rapporteuse Renaissance, Annie Vidal. "Oui, nous avons besoin d'une grande réforme de l'autonomie." Une réforme qui n'est pas au programme du gouvernement. 


Y.R. avec AFP

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