L'ajout d'un amendement sur le port du voile dans les compétitions sportives de la part de sénateurs LR a ravivé les divisions sur la question.Au sein du gouvernement, la position d'Élisabeth Moreno s'est retrouvée isolée par rapport à ses collègues.Le Conseil d'État et le Sénat sont également sollicités.
59 jours avant le premier tour, la question sensible du voile refait son apparition dans les débats. Et face à un amendement adopté par le groupe Les Républicains lors de l'examen de la loi sport visant à interdire "le port de signes religieux ostensibles" lors "d'événements sportifs et compétitions sportives organisées par les fédérations sportives", différentes positions se dégagent du côté de l'exécutif.
La position rectifiée d'Elisabeth Moreno
Sur LCI jeudi, la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Élisabeth Moreno a ainsi estimé que les femmes avaient "le droit de porter le voile islamique pour jouer" sur un terrain de foot. Une position que ne partage pas le gouvernement a rappelé son porte-parole Gabriel Attal, ce vendredi matin sur Europe 1. Sur Twitter, Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, a abondé dans ce sens, rappelant dans une publication : "Le gouvernement a toujours été favorable à l'interdiction des signes religieux lors des matchs".
Pour autant, l'amendement proposé par le groupe LR, et qui va dans ce sens, a été adopté contre l'avis du gouvernement. "Contrairement aux LR, on s'attaque aux vrais problèmes. Depuis le début du quinquennat, on s'est attaqués au problème de la radicalisation", a défendu Gabriel Attal, assurant que des outils, mis en place notamment lors de la loi contre le séparatisme, permettait d'assurer la laïcité au sein des instances sportives. Après ses propos jeudi, la ministre chargée de l'Égalité avait en plus précisé ne pas défendre en revanche "l’existence d’associations sportives qui assumeraient explicitement de faire du port du voile une condition d’adhésion et une forme de revendication identitaire".
De leur côté, les parlementaires Les Républicains assuraient pallier avec leur amendement un "vide juridique". Le sénateur LR Michel Savin, très au fait sur la question, avait par ailleurs regretté l'inaction et la position de la ministre des Sports Roxana Maracineanu qui, selon lui, "a dit qu'elle était inquiète de ces manifestations qui se multiplient, mais qui n'a pas la même réponse".
Que dit la loi ?
Actuellement, la loi française impose la neutralité aux salariés et agents travaillant pour des fédérations délégataires d'un service public. Rien n'est cependant précisé pour les usagers. Tandis que certaines fédérations sportives n'interdisent pas le port du voile, comme la Fédération française de handball, ou le rejette, mais pour des raisons de sécurité, comme du côté de la Fédération française de basket, d'autres, comme la Fédération française de foot (FFF), ont inscrit dans leurs statuts l'interdiction de "tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale".
C'est pour attaquer cet article 1er du règlement de la FFF que des jeunes filles revendiquant le droit de porter le hijab lors de matchs de foot, ont saisi le Conseil d'État en novembre 2021. Tandis que la FFF argue dans cette affaire un suivi pur et simple de la loi et du principe de laïcité, le collectif des "Hijabeuses" ont dénoncé un "excès de pouvoir" de la part de la "3F". Elles ont également cité l'exemple de la FIFA, l'instance mondiale du football, qui autorise, elle, depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile.
Le Conseil d'État a récemment rejeté l'action que le collectif avait intenté en référé. L'instruction sur le fonds est cependant toujours en cours. Or, certains s'inquiètent d'une décision du Conseil d'État qui pourrait "engendrer la prolifération de clubs communautaires" selon Michel Savin. Interpellée sur la question en décembre lors d'une séance de questions d'actualité, la ministre des Sports avait indiqué qu'elle attendait la décision de la plus haute juridiction administrative française.
Du côté du Parlement, le Sénat et l'Assemblée n'ont pas réussi à s'entendre sur la question, l'amendement des sénateurs Les Républicains étant gommé par la suite par les députés de la majorité. Ce sont eux qui auront le dernier mot, le texte repassant devant la chambre en vue d'une adoption définitive le 24 février prochain.
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