Pour contrer Eric Zemmour, Fabien Roussel veut rendre inéligibles les personnes condamnées pour racisme

Rendre inéligibles les personnes condamnées pour racisme. C'est ce que souhaite le député communiste et candidat à l'élection présidentielle Fabien Roussel, qui a déposé une proposition de résolution en ce sens, examinée ce jeudi 2 décembre à l'Assemblée nationale à l'occasion de la niche parlementaire réservée au groupe communiste. "La résolution que je défendrai avec les députes PCF vise à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public. Débattons de nos différences mais jamais dans l'outrance", a-t-il déclaré sur Twitter.

Le 31 octobre dernier, il justifiait ainsi le dépôt de ce texte : "Je vais déposer à l'Assemblée nationale une résolution pour inviter le gouvernement à envoyer une instruction aux magistrats pour véritablement mettre en œuvre" la peine d'inéligibilité pour les discriminations et provocations à la haine. "J'invite l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale à voter cette résolution pour que, enfin, dans notre République, un responsable politique ne puisse pas se présenter à une élection quand il a été condamné pour racisme et antisémitisme", avait-il ajouté, visant direct Eric Zemmour, condamné à deux reprises pour provocation à la haine raciale et à la haine religieuse, et mis en cause dans d'autres affaires toujours en cours.

Mais la majorité estime cette résolution inutile et incomplète. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a estimé ce jeudi sur Sud-Radio que "ce n'est pas comme ça que l'on combat les idées de Zemmour. Il ne faut pas l’empêcher de se présenter mais débattre avec lui". Dans Le Figaro, un ministre s'étonne : "Courage pour expliquer que Zemmour ne pourrait pas se présenter, alors qu'un assassin le pourrait. On ne fait pas taire un populiste de cette manière, ou c'est prendre le risque qu'il monte à 50%".

Aujourd'hui en effet, rien n'interdit une personne condamnée et ayant un casier judiciaire de se présenter à une élection, y compris à l'élection présidentielle. En 2017, pourtant, Emmanuel Macron avait souhaité revenir sur cette possibilité, mais y avait renoncé une fois au pouvoir, craignant que le Conseil constitutionnel ne s'y oppose. Dans le droit pénal français, les peines n'étant pas éternelles, il serait contraire aux principes français d'empêcher un citoyen de se présenter à vie à une élection. Imposer un casier judiciaire vierge pour devenir élu serait possible supposerait l'adoption d'une réforme constitutionnelle.

La loi en vigueur, sans que cela soit automatique, permet au juge de prononcer l'inéligibilité comme peine accessoire en complément d'une peine principale. S'il ne le fait pas, aux électeurs de choisir s'ils désirent ou non accorder leur voix à une personne condamnée.