Réclamée depuis longtemps par l'opposition, les associations et les bénéficiaires, la déconjugalisation de l'Allocation adultes handicapés (AAH) est débattue cette semaine à l'Assemblée nationale.
Pourquoi son mode de calcul fait aujourd'hui débat ?

Parmi le train de mesures destinées à préserver le pouvoir d'achat des Français discuté cette semaine à l'Assemblée nationale, figure une mesure attendue depuis longtemps : la déconjugalisation de l'Allocation adultes handicapés (AAH). Les députés doivent en effet se pencher sur un nouveau mode de calcul, qui ne tiendra plus compte des revenus du conjoint pour calculer son montant. Pourquoi cela est attendu avec impatience par les bénéficiaires de l'AAH ?

Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 919,86 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.

Actuellement, les revenus du conjoint sont toujours pris en compte pour déterminer si une personne handicapée a droit à l'AAH, qu'elle soit mariée, pacsée ou en concubinage. Aussi, certaines personnes handicapées sont amenées à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur union. Le 8 juillet dernier, TF1 filmait un couple marié depuis près de 40 ans qui avait choisi de divorcer pour dénoncer le système d'attribution de l'allocation adultes handicapés. En fauteuil roulant, William n'avait pas droit au montant maximum de l'allocation à cause du salaire trop élevé de son épouse, 1600 euros par mois. 

Selon les associations, l'AAH ne doit pas être un minima social, comme le RSA et donc calculé sur la base des revenus du couple, mais un revenu de remplacement pour des personnes qui ne peuvent pas travailler à cause d'un handicap.

Il y a un an, la majorité rejetait l'individualisation de l'AAH

Le sujet de l'individualisation de l'AAH avait été mis sur la table il y a un peu plus d'un an, mais la majorité l'avait rejeté, jugeant cette mesure inéquitable car bénéficiant sans distinction aux modestes comme aux fortunés. "Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin", avait fait valoir Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, qui craignait également que cela entraîne un changement du mode de calcul de tous les minima sociaux. 

À la place, LaREM avait voté à l'Assemblée nationale un abattement forfaitaire de 5000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120.000 couples à partir du 1er janvier. Mais en avril dernier, Emmanuel Macron avait promis de "bouger" sur ce sujet.

La déconjugalisation de l'AAH bénéficierait à 160.000 ménages en couple qui verraient leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).


Justine FAURE

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