Pourquoi Taubira pourrait être bientôt entendue par un juge

Patrick Buisson n'hésitait pas à dénoncer un "scandale sans précédent dans l'histoire de la justice française". Mais la plainte que l'ex-conseiller de l'ombre de Nicolas Sarkozy avait déposé en février 2013 contre Christiane Taubira ne relèvera pas de la Cour de justice de la République, en principe seule habilitée à juger les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Elle sera néanmoins instruite par un juge d'instruction, a estimé dans un arrêt rendu public lundi la cour d'appel de Paris, qui aurait aussi pu classer l'affaire sans suite. Le parquet général pourrait toutefois se pourvoir en cassation.

Visé par une plainte contre X de l'association Anticor dans l'affaire des sondages de l'Elysée, Buisson avait contre-attaqué fin 2012 en ciblant Christiane Taubira. La ministre de la Justice, en tant que membre du comité de parrainage d'Anticor, était en effet selon lui "juge et partie" dans les poursuites engagées sur la légalité de plusieurs sondages commandés par l'Elysée de 2007 à 2012, dont ceux passés avec la société Publifact qu'il dirigeait.

"Un acte détachable de la fonction de ministre"

En novembre 2012, il avait donc pris la plume pour lancer un tonitruant "J'accuse Christiane Taubira" dans les colonnes du Figaro. La garde des Sceaux lui avait alors répondu dans un communiqué en moquant un "détournement du cri de tonnerre de Zola" résonnant "pathétiquement comme un couic de déroute". "Avoir été membre du comité de parrainage lors de la création d'Anticor (...) témoigne à la fois du sens de l'engagement citoyen dans la responsabilité politique, et de la place qu'occupe la vigilance citoyenne dans la vitalité de la démocratie", avait expliqué la députée de Guyane.

Un mois plus tard, s'appuyant sur ce communiqué pour affirmer que Christiane Taubira avait "menti" en disant qu'elle n'était plus membre de l'association anti-corruption, Patrick Buisson avait porté plainte pour "prise illégale d'intérêt". Dans son arrêt rendu jeudi dernier, la cour d'appel de Paris a estimé que le communiqué en question constituait "un acte détachable de la fonction de ministre de la Justice". Et donc que la plainte de Patrick Buisson pouvait être traitée selon le droit commun.

Jointe par metronews au moment du dépôt de plainte, la présidente d'Anticor, Catherine le Guernec, s'était dite "tranquille" face aux accusations de Patrick Buisson. "Pour nous, les choses sont très claires : Christiane Taubira est membre de notre comité de parrainage depuis plusieurs années, mais c'est un soutien moral, symbolique. Elle n'a jamais été adhérente et ne joue absolument aucun rôle actif dans l'association." Pour Catherine le Guernec, ce recours en justice n'était que le "prétexte d'un homme aux abois". Au juge d'instruction, qui devrait être nommé dans les jours à venir selon Le Figaro , de décider des suites à lui donner.