Élection présidentielle 2022

À quoi sert la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle ?

M.L
Publié le 31 mars 2022 à 14h03, mis à jour le 3 avril 2022 à 18h26
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

La CNCCEP est une autorité publique en charge de s'assurer du bon déroulement du scrutin présidentiel.
Indépendante et neutre, la commission émet des avis pour garantir "l'équité entre les candidats", notamment dans leurs interventions dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Alors que quelque 48,7 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales, le suivi du bon déroulé du scrutin présidentiel est un enjeu de taille, qui nécessite de nombreux pare-feux. C'est le rôle de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) : cette autorité publique s'assure que le vote se tient selon la réglementation et dans le respect de la démocratie, et reste indépendante et neutre face aux candidats. 

Installée à chaque élection depuis un décret de 2001, cette commission s'attache particulièrement à "préserver la libre expression du suffrage et l'équité entre les candidats", précise-t-elle dans un communiqué. Ses décisions et les avis qu'elle émet sont arrêtés par les cinq membres qui la constituent, à savoir "la première présidente de la Cour de cassation, le premier président de la Cour des Comptes, un membre de la Cour de cassation et un membre de la Cour des Comptes sous la présidence du vice-président du Conseil d’État". 

Contrôle des affiches, des professions de foi et des interventions dans les médias

Ces décisions visent à garantir à chaque candidat les "mêmes facilités de la part de l'État durant la campagne électorale", précise son site : elle passe en revue les réunions publiques, mais aussi les interventions des prétendants à l'investiture dans la presse écrite, sur internet et à la télévision et la radio. "Elle a le devoir d’intervenir pour que cessent des agissements qui lui paraîtraient critiquables", ne saisissant "les autorités compétentes de l’État si des incidents suffisamment graves et de nature à affecter le bon déroulement de la campagne électorale survenaient", comme le Conseil constitutionnel.

Elle se prononce notamment sur des projets de délibérations de l'Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui remplace le CSA, qui réglemente la répartition du temps de parole dans les médias audiovisuels pendant la campagne officielle. 

L'autorité contrôle aussi les réseaux sociaux, sur lesquels elle est attentive à la diffusion "de fausses nouvelles ou propos diffamatoires, de manipulations par diffusion massive de messages ou ingérences étrangères", précise-t-elle dans un avis du 28 février. Elle signale notamment que les soutiens des candidats qui ont aussi des fonctions publiques doivent bien distinguer la communication liée à leur mandat et celle liée à la campagne électorale, et les encourage donc à créer des comptes dédiés. 

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C'est elle qui a par exemple demandé à l'équipe de campagne d'Emmanuel Macron, dans un avis publié le 11 mars dernier, de ne pas recourir au compte Twitter personnel du président sortant pour défendre sa candidature au scrutin, car il était "utilisé de longue date et de façon prépondérante pour relayer des messages afférents à l’exercice de ses fonctions de président de la République"

La CNCCEP veille aussi à contrôler les affiches, qu'elle peut invalider. Elle surveille également les professions de foi des candidats, qui présentent les programmes des candidats et seront adressées aux électeurs par la Poste, et que l'on peut retrouver sur le site de l'organisme.

Ces déclarations sont notamment accessibles en langage Facile À Lire et à Comprendre (FALC) et en version audio, les candidats étant obligés de fournir une version pour les personnes en situation de handicap.


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