Élection présidentielle 2022

Emmanuel Macron favorable à la proportionnelle à l'Assemblée nationale

Vincent Michelon
Publié le 18 mars 2022 à 17h10, mis à jour le 18 mars 2022 à 17h23
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

En déplacement à Pau, Emmanuel Macron a plaidé "à titre personnel" pour l'instauration d'un scrutin proportionnel à l'Assemblée nationale.
Le candidat précise qu'il n'inscrit pas une telle mesure dans son projet.
Sous son mandat, il a porté en vain un projet de loi visant à instaurer une dose de proportionnelle lors des législatives.

La proportionnelle est de retour, mais par la petite porte. Interrogé vendredi, lors d'un déplacement à Pau, sur l'hypothèse de réformer le scrutin aux élections législatives, Emmanuel Macron s'est dit favorable à un changement radical. "Je suis plutôt favorable à une réforme constitutionnelle qui consacre le rôle de l'exécutif, qui renforce le Parlement et qui représente mieux", a expliqué le candidat. "Je suis plutôt favorable à la proportionnelle", a-t-il ajouté. Précisant même : "à titre personnel, je ne suis pas pour la doser, mais pour la vraie proportionnelle."

Le président sortant s'est empressé de qu'il s'agissait d'une position "personnelle" et qu'elle ne figurerait pas dans ses engagements de campagne en vue de l'élection présidentielle. "Ce n'est pas à un seul homme de décider sur un tel sujet", a-t-il expliqué. "Je propose qu'une commission transpartisane fasse des propositions."

Emmanuel Macron a changé de pied

Cette prise de position d'Emmanuel Macron, bien que "personnelle", peut surprendre. En 2017, tout juste élu Président, il avait défendu un vaste projet de réforme des institutions, dont un volet prévoyait justement l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives. Cette approche avait été préférée à l'hypothèse d'un scrutin proportionnel intégral, ce dernier étant accusé par ses détracteurs de rendre le pays ingouvernable si aucune majorité ne se dégage nettement. 

Un projet de loi, porté par le gouvernement d'Edouard Philippe, avait été présenté dans ce sens en mai 2018. Il proposait l'élection d'une partie des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, au nom de la représentativité, le système actuel étant celui du scrutin majoritaire à deux tours. Après la crise des Gilets jaunes et le "grand débat national", Emmanuel Macron avait réitéré cette ambition en mai 2019, disant vouloir "rendre le Parlement plus représentatif avec une part significative de proportionnelle pour que toutes les familles politiques soient représentées". 

Le projet de loi a toutefois fait long feu, au même titre que la réforme constitutionnelle qui devait réduire le nombre de parlementaires d'un tiers, en l'absence de consensus politique sur le sujet et dans le contexte des crises sociale, puis sanitaire. 

Une application dès les législatives de juin ?

L'hypothèse d'instaurer un scrutin proportionnel intégral est cependant revenue à plusieurs reprises dans les réflexions de l'exécutif et de sa majorité. Si Emmanuel Macron a évoqué ce mode de scrutin lors d'un déplacement à Pau, cela ne doit rien au hasard. La ville est dirigée par François Bayrou, qui est de longue date un ardent défenseur de la proportionnelle intégrale. 

En février 2021, une proposition de loi du Modem, le mouvement de François Bayrou, avait d'ailleurs été déposée, visant à instaurer la proportionnelle intégrale à l'occasion des élections législatives de juin 2022. En mars 2021, le groupe La France insoumise avait défendu une proposition de loi similaire.  "Les conditions ne sont pas réunies", avaient plaidé les présidents des groupes politiques de la majorité à l'Assemblée nationale au moment d'écarter cette hypothèse.

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Le changement de mode de scrutin n'impose pas de révision constitutionnelle, mais une simple loi ordinaire modifiant le Code électoral. Compte tenu des délais, une telle réforme semble toutefois impossible à faire adopter par le Parlement avant le scrutin de juin 2022. Le chantier, s'il devait s'ouvrir, concernerait au mieux les élections législatives de 2027. 


Vincent Michelon

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