Élection présidentielle 2022

Réélu, pourquoi Emmanuel Macron envisagerait-il de dissoudre l'Assemblée nationale ?

Justine Faure
Publié le 23 mars 2022 à 13h52
JT Perso

Source : TF1 Info

En cas de réélection, Emmanuel Macron envisagerait de dissoudre l'Assemblée nationale pour s'assurer d'avoir la majorité la plus confortable possible pour son second mandat.
Une rumeur démentie par le chef de l'Etat et les pontes de la majorité présidentielle.
Mais cela serait-il possible ? Cette manœuvre a-t-elle déjà eu lieu dans le passé ?

La rumeur va bon train ces derniers jours : en cas de réélection le 24 avril, Emmanuel Macron envisagerait de dissoudre l'Assemblée nationale pour avancer la date des élections législatives. Puisque sept semaines séparent la présidentielle (10 et 24 avril) des législatives (12 et 19 juin), cela permettrait au président de la République de s'assurer de la mobilisation de son électorat pour faire élire le maximum de députés de la majorité. Le risque étant que les semaines passant, les électeurs se démobilisent et que les parlementaires de l'opposition réussissent à grapiller quelques sièges dans l'hémicycle. 

Mais ce scénario est rejeté par la majorité depuis plusieurs jours, notamment par Emmanuel Macron la semaine dernière lors de la présentation de son programme face à la presse, ou encore par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand ce mercredi matin. "Aujourd'hui on a un calendrier, il n'y a pas de raison qu'on ne le tienne pas. Y aura-t-il des circonstances particulières ou autres qui justifieraient cette décision du président de la République ? A l'heure où je vous parle, non", a-t-il expliqué. "Le président de la République a rappelé la semaine dernière qu’il avait en Conseil des ministres convoqué à des dates et qu'il fallait se tenir à ces dates", avait indiqué le patron des députés LaREM Christophe Castaner lundi.

En effet, le calendrier a été fixé en Conseil des ministres le 13 juillet 2021. Les textes officiels indiquent que sauf dissolution "l’Assemblée nationale se renouvelle en principe intégralement tous les cinq ans. Ses pouvoirs expirent ainsi 'le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection' (loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale) et les élections législatives doivent avoir lieu dans les soixante jours qui précèdent cette date".

Des précédents en 1981 et 1988

Une telle manœuvre a-t-elle déjà eu lieu à l'issue d'une élection présidentielle ? Dans le système actuel du quinquennat, entré en vigueur en 2002, non. Il a justement remplacé le septennat pour faire coïncider élection présidentielle et élections législatives et éviter à un président de la République de devoir gouverner sans majorité. Ainsi depuis 2002, aucun chef de l'Etat n'a eu à dissoudre l'Assemblée nationale à la suite de son élection pour bénéficier d'une majorité au Parlement. Ils ont tous réussi à l'obtenir lors des législatives qui ont suivi leurs désignations.

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En revanche, François Mitterrand a dissous l'Assemblée nationale à son élection en 1981 et à sa réélection en 1988 pour bénéficier d'une majorité au Parlement. Lors du débat télévisé face à Valéry Giscard d'Estaing en 1981 il avait prévenu : "J'ai l'intention de dissoudre et j'ai l'intention de faire procéder à des élections avant le 1er juillet. (...) Je ne serais pas en mesure de garder cette Assemblée, et le problème, pour moi, serait de disposer d'une majorité, parce qu'on ne peut pas mener une autre politique sans une autre majorité." 

Personne ne l'avait fait avant lui, et en 1995, Jacques Chirac refuse de dissoudre la chambre basse, certes à droite mais pas acquise au nouveau chef de l'Etat. Il le fera en 1997, à un an de la fin de la législature. Et ces nouvelles élections feront entrer une majorité de gauche dans l'hémicycle.


Justine Faure

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