Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : une réclamation très politique

Léa Prati
Publié le 28 avril 2022 à 19h28
Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : une réclamation très politique

Source : VALERY HACHE / AFP

Depuis l'affaire du Pont-Neuf, la question de la présomption de légitime défense des policiers est relancée.
Une proposition déjà défendue par plusieurs candidats durant la campagne présidentielle qui revient dans le débat à l'initiative du syndicat Alliance.

La question de la présomption de légitime défense chez les forces de l'ordre revient sur le devant de la scène. Après la mise en examen d'un policier ayant fait deux morts sur le Pont-Neuf, mercredi 27 avril à Pars, le syndicat de police Alliance a lancé un appel à la manifestation le 2 mai "pour la légitime défense et la présomption de légitime défense des policiers". 

Cette question sur le thème de la sécurité avait déjà animé la campagne présidentielle précédant les élections. Marine Le Pen, Éric Zemmour, Nicolas Dupont-Aignan et Valérie Pécresse avaient tous les quatre intégrés la proposition de légitime défense pour les policiers dans leur programme. 

De son côté, Emmanuel Macron avait affirmé être contre cette extension du domaine de la légitime défense : "Je suis opposé à la légitime défense. Donc ça, c'est très clair et c'est intraitable parce que sinon, ça devient le Far West." La formule utilisée par le chef de l'État avait été fermement critiquée par ses opposants de droite.

Au RN, une proposition ancienne

Première d'entre eux, Marine Le Pen, qui avait déjà intégré la proposition de légitime défense des policiers dans son programme en 2012 et en 2017. Au cours de la dernière campagne, elle affirmait vouloir "restaurer l’autorité des forces de l’ordre et les réarmer moralement". À l'occasion du grand oral de la Sécurité organisé par Alliance, la candidate du RN avait d'ailleurs fait savoir que l'intégralité des textes "étaient prêts". 

Plus précisément, elle entendait instituer la notion de "légitime défense présumée" pour les policiers et gendarmes. En d'autres termes, inverser la charge de la preuve. Une mesure qui ne date d'ailleurs pas d'hier : Jean-Marie Le Pen avait déjà intégré cette notion dans son programme en 2007.

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Valérie Pécresse, elle, s'était aussi déclarée favorable à cette mesure, "compte tenu de la violence dont les policiers font l'objet", avait-elle justifié. De son côté, Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, préconisait de modifier le Code pénal pour assurer la présomption de légitime défense aux policiers dans certains "cas précis et clairs" comme les vols à main armée, les actions terroristes ou encore les prises d'otages.

Au même titre, Éric Zemmour souhaitait l'inscrire dans le Code Pénal, allant cependant plus loin que ses concurrents. À l'occasion de son meeting à Cannes le 22 janvier, il avait expliqué qu'il introduirait "la notion de défense excusable". Son équipe avait alors expliqué que "le concept de défense excusable permet au juge de faire abstraction de la condition de proportionnalité à la condition que la personne ait agi dans un 'état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque' laissé à la libre appréciation du juge". Alors que les élections législatives se profilent, la question pourraient à nouveau être mise sur la table. 


Léa Prati

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