Ce qui change avec la nouvelle prime Macron votée à l'Assemblée nationale

Justine Faure
Publié le 20 juillet 2022 à 18h29
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

L'Assemblée nationale a voté mardi la poursuite de la "prime Macron", désormais appelée prime de partage de la valeur (PPV).
Somme maximale, fiscalité, entrée en vigueur : voici ce qui change par rapport à sa prédécesseure.

Elle ne fait pas l'unanimité parmi les entreprises, et s'est attirée les foudres de l'opposition de gauche à l'Assemblée nationale qui lui aurait préféré une augmentation des salaires. Mais le prolongement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée en 2019 après la crise des Gilets jaunes, dite prime Macron, a été voté ce mardi dans l'hémicycle où est examiné le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Quelques détails changent par rapport à sa version précédente, voici lesquels. 

Avec la prime de partage de la valeur (PPV) les employeurs pourront verser jusqu'au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 3000 euros (ou 6000 euros en cas d'accord d'intéressement), exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic.

Ce qui change d'abord, c'est la somme que pourra toucher un salarié par an, triplée par rapport à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Cette dernière était exonérée d'impôt, de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1000 euros, limite portée à 2000 euros en cas de signature d'un accord d'intéressement. Aussi cette année, un salarié pourra toucher deux primes, celle qui pouvait être versée jusqu'au 31 mars et la PPV qui pourra être payée à partir du 1er août. En effet, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pouvait être versée jusqu'au 31 mars 2022 mais comptait pour l'année 2021. 

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Ce qui change également avec cette prime, qui devient pérenne, c'est la fiscalité. "Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime sera totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d’impôt pour les salariés qui perçoivent jusqu’à moins de 3 Smic par mois", lit-on dans le projet de loi. "Passé cette date, le régime d’exonération des salariés situés en‑dessous de 3 Smic sera aligné sur celui des autres salariés" et donc assujetti à la CSG / CRDS et soumis à l'impôt sur le revenu. 


Justine Faure

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