Procès d'Éric Dupond-Moretti : qui sont les six députés et les six sénateurs qui vont juger le garde des Sceaux ?

Publié le 6 novembre 2023 à 12h19

Source : JT 20h WE

Éric Dupond-Moretti est jugé à partir de ce lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de prise illégale d'intérêts.
La particularité de cette juridiction est d'être mi-judiciaire, mi-politique.
Outre trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs la composent.

La Cour de justice de la République (CJR) est une juridiction très particulière. Elle est la seule habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions - ce qu'elle fera pour la première fois envers un ministre en exercice à partir de ce lundi. Aussi, sa composition est mi-juridique, mi-politique : trois magistrats de la Cour de cassation y siègent, aux côtés de six députés et six sénateurs. Si la CJR est critiquée pour sa lenteur et sa clémence, elle l'est aussi pour son entre-soi – des politiques jugent des politiques – ou la partialité de ses membres, qui ne sont pas tous du même bord que la personne jugée. 

Ce lundi, pour juger le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts, figurent six sénateurs et six députés désignés en juillet 2022, et pour la première fois des représentants du Rassemblement national et de La France insoumise. Ces juges parlementaires sont élus à la proportionnalité de la représentativité de leur groupe à l’Assemblée. Du côté des députés, sont membres de la CJR : Bruno Bilde (RN), Émilie Chandler (Renaissance), Philippe Gosselin (LR), Danièle Obono (LFI), Didier Paris (Renaissance) et Laurence Vichnievsky (MoDem).

Les sénateurs élus à la CJR sont : Chantal Deseyne (LR), Catherine Di Folco (LR), Antoine Lefèvre (LR), Jean-Luc Fichet (PS), Évelyne Perrot (Union centriste) et Teva Rohfritsch (Indépendants). Au total, sur ces 12 parlementaires, cinq sont donc issus de la majorité.

Un dossier de 2000 pages, confidentialité exigée

Comment se passe le procès pour ces derniers ? Avant l'audience, tous ont reçu l'ensemble du dossier – d'environ 2000 pages – sur une clé cryptée, censé rester confidentiel. Les parlementaires ont dû travailler dessus de façon individuelle et dans le secret, ils n'ont pas le droit de s'exprimer sur le fond du dossier ni de communiquer leur position sur les affaires. À l'issue du délibéré, députés et sénateurs votent à bulletin secret, sur la culpabilité puis sur les peines, par palier (prison ou non, sursis ou non, amendes, travail d'intérêt général, relaxe).

Ce procès sera forcément très politique, puisque les enjeux sont grands. En cas de condamnation, Éric Dupond-Moretti devra très certainement quitter son poste. "Quel que soit le jugement qui sera rendu, nous serons critiqués. S’il est relaxé, on dira que le procès est biaisé. S’il est condamné, on dira que l’opposition a voulu se faire le ministre de la Justice", a dit un parlementaire membre de la CJR au Parisien. Mais un autre promet : "Je serai le plus honnête intellectuellement possible et ferai abstraction de mes différents politiques avec Éric Dupond-Moretti."

Un parlementaire récusé à l'ouverture du procès ?

S'il le souhaite, à l'ouverture du procès, le garde des Sceaux aura la possibilité d'écarter l'un des membres de la Cour de justice de la République. "Les avocats de Dupond-Moretti peuvent récuser un des parlementaires à l’ouverture du procès", a expliqué l'un d'eux à TF1 et LCI, en donnant pour exemple le nom de l'insoumise Danièle Obono. "Mais il y a peu de chance qu’ils le fassent, car cela ne serait pas dans son intérêt de commencer par un coup d’éclat."


Justine FAURE

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