Congés menstruels, à quoi pourraient-ils ressembler ?

par J.F.
Publié le 15 février 2024 à 12h09

Source : TF1 Info

Les sénateurs examinent ce jeudi une proposition de loi socialiste visant à instaurer un congé menstruel pour les femmes victimes de règles douloureuses.
Elles pourraient bénéficier d'un congé d'1 à 2 jours par mois, sans carence.

"Aujourd'hui, il n'existe aucun cadre légal dans notre pays permettant aux femmes de s'arrêter sans perte de salaire lorsqu'elles souffrent de dysménorrhée invalidante", constate la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi. Le texte, visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail et examiné ce jeudi au Sénat, propose d'instaurer un congé menstruel pour les femmes victimes de règles douloureuses. Un sujet qui ne fait pas l'unanimité puisque le texte a été rejeté en commission le 7 février dernier. Il aura des difficultés à être adopté dans l'hémicycle du Sénat, dominé par la droite.

Le texte des sénateurs socialistes prévoit la mise en place d'un arrêt maladie spécifique pour les femmes victimes de douleurs menstruelles, notamment les malades d'endométriose. Cet arrêt serait d'une durée d'un à deux jours par mois au maximum, sans délai de carence, accordés grâce à un certificat médical valable pour un an renouvelable à chaque échéance.

Offrir un cadre juridique aux structures qui proposent déjà un congé menstruel

Hélène Conway-Mouret, qui porte le texte, le présente comme "une réponse à apporter aux structures qui ont déjà décidé de mettre en place cet arrêt menstruel, afin de leur offrir un cadre juridique". En effet, plusieurs communes et collectivités territoriales ont annoncé l'établissement de ce congé menstruel au printemps dernier, après l'adoption de ce dispositif par l'Espagne à l'échelle nationale en février 2023. Un collectif de maires dont Anne Hidalgo (Paris) avait appelé à sa généralisation dans une tribune publiée dans Libération le 6 février. 

Au Sénat, un rapport s'était déjà positionné contre l'instauration d'un tel arrêt maladie, en juin 2023, même si ses conclusions n'avaient pas fait consensus entre les rapporteures. À l'Assemblée nationale, les députés socialistes et écologistes avaient chacun déposé une proposition de loi en ce sens, mais elles n'avaient pas été inscrites à l'ordre du jour. C'est pourtant un sujet sur lequel le gouvernement s'est déjà montré favorable ; au printemps, l'ex-Première ministre Elisabeth Borne avait expliqué que le gouvernement était "en train de regarder comment encourager" les employeurs dans ce domaine.


J.F.

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