Projet de loi immigration : Eric Ciotti exige de conserver "le texte sorti du Sénat"

par M.L (avec AFP)
Publié le 9 décembre 2023 à 22h33

Source : TF1 Info

Le président des Républicains Eric Ciotti a critiqué samedi la nouvelle mouture du projet de loi immigration, qui arrive à l'Assemblée nationale lundi.
Seule la version du Sénat, qui a durci les propositions, "convient", a martelé l'élu.
Il a laissé planer la menace de voter la motion de rejet déposée par les écologistes, qui pourrait interrompre l'examen du texte.

Ce sera la version du Sénat, ou rien. Dans une interview au Parisien ce samedi, le président des Républicains Eric Ciotti a affirmé qu'il n'était pas prêt à voter le projet de loi immigration du gouvernement, débattu dès lundi à l'Assemblée nationale, à moins que celui-ci ne reprenne intégralement la copie remaniée par les sénateurs. "Seul le texte sorti du Sénat, et uniquement celui-ci, nous convient", a-t-il insisté, laissant entendre que dans le cas contraire, il pourrait appeler à voter dès lundi pour une motion de rejet déposée par les écologistes et soutenue par la gauche, capable de faire capoter l'examen du projet de loi.

À l'occasion du début de l'examen du texte en séance publique lundi, les députés débattront à partir de la version du projet de loi adoptée par la commission des Lois de l'Assemblée, qui a retiré une partie des "durcissements" que le Sénat y avait introduits, au grand dam de la droite. Selon Eric Ciotti, le projet de loi ainsi remanié "a été totalement dénaturé" en commission au Palais Bourbon, illustrant "un total changement de cap décidé par l'aile gauche de la majorité et cautionné par Gérald Darmanin", le ministre de l'Intérieur. "Le courage n’est pas au rendez-vous de ce texte", a-t-il fustigé.

"Nous avons été élus dans l'opposition"

Le député des Alpes-Maritimes a appelé le gouvernement à plutôt "travailler sur une réforme constitutionnelle approuvée par référendum", "permettant au Parlement de voter des plafonds migratoires". Il a aussi laissé entendre qu'il pourrait appeler à voter lundi à l'Assemblée pour une motion de rejet déposée par les écologistes. "Nous déciderons lundi de notre position" sur le sujet, a-t-il annoncé, tout en plaidant que "l'adoption d’une motion de rejet aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat", même si celle-ci a été déposée par les écologistes dont les griefs contre le projet de loi sont aux antipodes de ceux de la droite. Il a d'ailleurs rappelé que LR avait aussi déposé une motion de rejet, mais que celle-ci n'avait pas été tirée au sort. 

Si toutes les oppositions se coalisaient lundi en faveur de la motion, l'examen du projet de loi serait en effet interrompu d'emblée à l'Assemblée. Ce qui redonnerait la main au Sénat, à moins que le gouvernement ne convoque une commission mixte paritaire d'élus des deux chambres. 

Jusqu'alors, les députés LR étaient partagés sur le vote de la motion de rejet, certains ayant même fait savoir qu'ils voulaient voter le texte du gouvernement. "Nous avons été élus dans l’opposition et c’est ce message que nous devons porter", a rétorqué Eric Ciotti, disant "veiller à l'unité de notre famille politique". Des sanctions ne sont en revanche envisagées que "pour une ou deux individualités qui ont franchi toutes les lignes de la trahison", a-t-il précisé, sans avancer de nom.

Les LR joueront un rôle décisif dans l'adoption ou non de cette motion de rejet, dont l'accueil à l'Assemblée est d'autant plus incertain que le RN, dont le vote sera aussi déterminant, entretient le mystère sur sa position. Il ne divulguera pas sa stratégie avant lundi, a affirmé vendredi la députée Laure Lavalette, alors que son collègue Jean-Philippe Tanguy avait indiqué jeudi à l'AFP que les parlementaires de son groupe ne la voteraient pas, souhaitant "débattre"

De son côté, Gérald Darmanin a défendu vendredi sur franceinfo des efforts de "compromis" sur le texte pour séduire la droite, et estimé que le vote d'une motion de rejet "serait absolument contre-nature". "Ce serait la coalition entre la carpe et le lapin. Vous voyez des parlementaires LR voter une motion sur l'immigration avec les Verts et LFI ? Vous voyez le PS et (Olivier) Marleix (le président du groupe LR à l'Assemblée) dans le même paquet de votes ? Ils pensent radicalement des choses opposées", s'était irrité le ministre de l'Intérieur, y voyant par ailleurs un choix "contraire à l'intérêt général des Français".


M.L (avec AFP)

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