Validée pour l'essentiel vendredi soir par le Conseil constitutionnel, la réforme des retraites a déjà été promulguée par Emmanuel Macron.
Les oppositions reprochent au président de la République d'avoir "voulu intimider toute la France dans la nuit".
Quand la loi a-t-elle été promulguée ?

Promise par Emmanuel Macron il y a plus d'un an lors de la campagne présidentielle, présentée aux Français début janvier, adoptée par le Parlement via un 49.3 à l'Assemblée nationale en mars, et (en partie) validée par le Conseil constitutionnel vendredi 14 avril, la réforme des retraites est officiellement une loi.

Le texte a été publié au Journal officiel dans la nuit de vendredi à samedi, et entrera en vigueur "à compter de septembre", a confirmé ce samedi sur TF1 le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Mais les oppositions ont bondi en voyant l'heure de la promulgation par Emmanuel Macron et dénoncé un "mépris". Qu'en est-il vraiment ? TF1info rembobine le déroulé de ces dernières heures.

Vendredi, 17h54 : le Conseil constitutionnel rend sa décision

Comme attendu, les neuf membres du Conseil constitutionnel, saisis par le gouvernement comme les oppositions, ont rendu vendredi leur décision sur la réforme des retraites. Elle est officiellement annoncée à 17h54 : six dispositions du texte sont rejetées, mais pas le report de l'âge légal à 64 ans, et la première demande pour un référendum est écartée.

À partir de cette date, Emmanuel Macron dispose de 15 jours pour promulguer (ou non) les parties du texte ayant franchi cette étape. Ce que compte faire l'exécutif. Selon des sources concordantes à TF1-LCI, le chef de l'État entend alors promulguer la loi d'ici à la fin du week-end.

Samedi, 3h28 : l'annonce de la promulgation

Il n'aura finalement pas fallu attendre dimanche soir pour qu'Emmanuel Macron appose sa signature. Ce samedi matin, la France se réveille avec la loi déjà promulguée. Une dépêche de l'AFP publiée à 3h28, et basée sur le Journal officiel, nous apprend que "la loi sur la réforme des retraites" est "officiellement promulguée".

Quelques heures plus tard, oppositions et syndicats y voient une provocation. "Macron a voulu intimider toute la France dans la nuit. Voleur de vie !", tacle Jean-Luc Mélenchon sur Twitter. "3h28 du matin pour promulguer, ce n'est pas banal", peste sur France Inter le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, tandis que la CGT estime que le chef de l'État a signé "dans la précipitation, cette nuit."

Toutefois, selon nos informations, la signature du président de la République n'a pas vraiment été apposée en pleine nuit. Emmanuel Macron a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel vendredi, autour de 17h30, puis, près de deux heures plus tard, a officiellement signé la loi retraites, amputée des mesures rejetées par les Sages.

Après la signature du président de la République, le document est transmis au Journal officiel (JO). Depuis plusieurs années, le JO est publié sur internet dans la nuit, de manière électronique. D'où cette publication à 3h28. "L'usage, les obligations politiques et juridiques ont conduit à une parution matinale, en moyenne entre 2h et 7h, mais sa sortie ne connaît pas d'horaire officiel défini", explique la Direction de l'information légale et administrative sur son site.

Tout en bas du texte, la date de la signature est d'ailleurs visible : "fait à Paris, le 14 avril 2023". Tout comme son titre : "loi n°2023-270 du 14 avril 2023". Outre les désaccords sur le fond, la forme aura décidément été l'objet de toutes les controverses.


Idèr NABILI avec le service politique de TF1-LCI

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