DEBAT - La ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé mardi 5 novembre la volonté du gouvernement d'instaurer chaque année des quotas, ou "objectifs chiffrés", pour l'immigration économique. Cette proposition venue de la droite était pourtant jugée inefficace par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.
Après une longue réflexion, l'exécutif a tranché. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé mardi 5 novembre que le gouvernement allait instaurer des "quotas" ou "objectifs chiffrés" pour l'immigration économique, à charge pour le Parlement de voter chaque année ces objectifs. Sur LCI, le secrétaire d'Etat Gabriel Attal a également confirmé cette information.
Cette piste a été maintes fois évoquée ces derniers mois, en amont du débat parlementaire sur l'immigration demandé par Emmanuel Macron à la rentrée. En juin dernier, Christophe Castaner avait remis l'idée sur la table dans une interview au JDD. Excluant les quotas pour le droit d'asile, ce qui serait "contraire à nos engagements internationaux" -, le ministre de l'Intérieur avait jugé que la question pourrait être "posée dans le cadre du débat pour d'autres modes d'immigration légale", sans préciser à l'époque s'il parlait de regroupement familial, d'immigration économique ou encore des étudiants étrangers.
L'idée d'organiser un débat annuel sur l'immigration, déjà reprise par le gouvernement, avait été portée initialement par François Fillon, le candidat de la droite à l'élection présidentielle 2017. L'hypothèse d'instaurer des quotas sur l'immigration vient également tout droit des Républicains, puisque l'ancien candidat en avait fait l'un de ses propositions phares. Avant lui, Nicolas Sarkozy, alors chef de l'Etat, avait également plaidé pour un système de quotas, qu'il nommait "l'immigration choisie".
Un dispositif que Macron jugeait "quasiment impossible à piloter"
En juin, Christophe Castaner avait toutefois fait preuve d'une certaine prudence sur la question des quotas. Il avait notamment mentionné un rapport rédigé en 2009 par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, lequel avait émis des doutes sur l'instauration d'un dispositif de quotas.
Des doutes initialement partagés par Emmanuel Macron lui-même. Il faut dire que l'hypothèse des quotas annuels d'immigration est bien loin de l'ADN initial d'En Marche. Durant la présidentielle, le programme d'Emmanuel Macron n'envisageait pas cette mesure. Bien au contraire. Dans un entretien avec l'ancienne présidente de la Cimade, Geneviève Jacques, en mars 2017, Emmanuel Macron affirmait alors ceci : "Je ne crois pas aux politiques des quotas, parce qu'on ne sait pas les faire respecter. Déciderions-nous, demain, d'avoir un quota de Maliens ou de Sénégalais d'un côté, d'informaticiens, de bouchers de l'autre, comme certains le proposent ? Un tel dispositif serait quasiment impossible à piloter".
Dans un discours à Lille, en janvier 2017, le candidat d'En Marche allait plus loin, fustigeant une mesure "idéologique". "Quand j’entends qu’on peut nous proposer, pour la énième fois, des quotas... C’est à supposer que lorsque les quotas ne sont pas respectés, on ait la main pour les faire respecter. Ce n’est pas le cas aujourd’hui !" disait-il. "Donc je ne propose pas une politique idéologique en matière d'immigration, je propose une politique efficace, claire, menée avec nos partenaires européens, c’est cela notre projet."
Ce qu'Emmanuel Macron défendait alors, c'était la promotion "d'une immigration de la connaissance" qui se traduirait par une réduction des délais d'obtention des visas "talents" et par le développement de visas de circulation pour certains professionnels.
Le tournant du Grand débat
Durant les débats sur la loi asile et immigration, promulguée en septembre 2018, la droite sénatoriale avait à nouveau proposé que les quotas soit introduits dans le texte de la majorité. Une proposition alors fustigée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, pour qui "l'introduction de quotas ne résiste pas à un examen de faisabilité", et martelant toujours que "le gouvernement est défavorable à une telle politique".
Comment, dans ces conditions, expliquer un tel revirement ? Le tournant s'est opéré en janvier 2019, dans le cadre du Grand débat. Dans la "lettre aux Français" précédent cette séquence liée à la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron a évoqué le sujet sous une forme interrogative : "En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?" De fait, le sujet est resté minoritaire parmi les thèmes abordés par les Français dans le cadre du Grand débat. Pour autant, le résultat du scrutin européen - l'immigration et l'avenir de l'espace Schengen se sont invités au coeur du débat - et la perspective des prochaines élections, dans un contexte de délitement de la droite LR et de duel avec le RN, ont conduit l'exécutif à réorienter son discours afin de parler aussi aux électeurs de droite. Une droite qui, d'ailleurs, ne voit pas d'un mauvais oeil l'annonce de cette mesure. "C'est une idée que nous défendons depuis de nombreuses années, donc je ne vous dirai pas que c'est une mauvaise idée", a réagi le secrétaire général de LR, sur Sud Radio. Mais ce dernier a jugé qu'il faudrait que ces quotas se traduisent dans une loi votée au Parlement.
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