Quand Valls voulait exclure les lois ordinaires du 49-3... et que l'UMP refusait

Un Manuel Valls qui utilise l'article 49-3 pour faire passer une loi ordinaire... Une UMP qui crie au "déni de démocratie", voire au "coup d'Etat"... Il y a encore sept ans, le débat qui agite ce mardi la classe politique autour de la loi Macron était impensable. En 2008 Manuel Valls, qui était alors député de l'opposition, avait en effet signé un amendement proposant que cette disposition de la Constitution soit réservée à "des textes très particuliers". Alors majoritaire, l'UMP avait rejeté cet amendement.

L'utilisation du 49-3 limitée en 2008

Le texte avait été déposé le 19 mai 2008, dans le cadre du débat sur la modernisation des institutions de la Ve République, initié par Nicolas Sarkozy. Une partie de la gauche militait alors pour une suppression totale du fameux article, dont chaque utilisation fait pousser des cris d'orfraie à l'opposition . Mais les gaullistes de l'UMP, eux, tenaient à cette prérogative gouvernementale, que Dominique de Villepin avait d'ailleurs utilisée deux ans plus tôt pour mettre fin à l'obstruction parlementaire de la gauche dans le débat sur le CPE (François Hollande, alors député, avait dénoncé sa "brutalité").

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Dans l'incapacité de faire supprimer purement et simplement le 49-3, les socialistes avaient donc déposé cet amendement proposant d'au moins restreindre son usage, aux "projet de loi de finances" et "projet de loi de financement de la Sécurité sociale". "Il est indispensable que tous les autres fassent l'objet d'un vote", assénait même ce texte.

Finalement, les députés s'étaient accordés sur une limitation de l'utilisation du 49-3, qui n'existait pas auparavant. Celui-ci était alors devenu utilisable pour "un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale", ainsi que pour tout autre projet ou proposition de loi mais une seule fois par session. Une disposition intégrée à la loi constitutionnelle votée lors du Congrès du 21 juillet 2008. C'est dans ce cadre, qu'il rejetait en 2008, que s'est donc inscrit Manuel Valls ce mardi ; si l'UMP considère que c'est un "déni de démocratie", elle aurait peut-être dû l'écouter il y a sept ans...

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