Que contient le projet de loi "pouvoir d'achat", "premier défi" du gouvernement ?

Il s’agit du premier texte important du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Ce jeudi 7 juillet, l’exécutif présente en Conseil des ministres son projet de loi "pouvoir d’achat". Un texte destiné à protéger le porte-monnaie des Français, qui fera office de test pour le gouvernement à l’Assemblée, puisqu'il devra convaincre une partie de l’opposition de voter en sa faveur. 

En réalité, deux textes seront présentés : un projet de budget rectificatif, alors que plus de 25 milliards d’euros ont été mis sur la table depuis l’automne 2021 et que la nouvelle salve d’aides devrait être d’un montant équivalent, et une loi pouvoir d’achat. Que contiendra cette dernière ?

Les pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4%. Cette hausse, cumulée à celle d'un peu plus de 1% intervenue en janvier, se rapproche du niveau de l'inflation, qui a atteint 5,8% en juin. La même revalorisation sera appliquée aux prestations familiales et aux minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Certaines de ces prestations sociales avaient déjà été augmentées de 1,8% en avril.

Les 5,7 millions d'agents publics ont obtenu une augmentation générale de 3,5% de la valeur du point d'indice qui sert de base à leur rémunération, pour un coût de 7,5 milliards d'euros répartis entre l'État (3,2 milliards), les collectivités territoriales (2,28 milliards) et les hôpitaux (1,99 milliards). Là encore, cette revalorisation est applicable depuis le 1er juillet.

Le gouvernement a fait le choix de prolonger la remise carburant de 18 centimes (en métropole continentale), instaurée depuis le 1er avril. Elle devait s’arrêter fin août, elle sera prolongée mais réduite progressivement pour avoir complètement disparu à la fin de l’année. Dans un premier temps elle passera de 18 à 12 centimes, puis à 6 centimes, avant d’être arrêtée. Elle sera remplacée par une indemnité carburant pour les travailleurs à revenus modestes et les gros rouleurs.

Cette indemnité sera mise en place le 1er octobre, et pourra être demandée par simple déclaration sur le site de la direction générale des finances publiques. Si "votre domicile et votre lieu de travail sont très éloignés ou que vous êtes par exemple itinérant parce que vous êtes aide-soignante, vous déclarez que vous êtes un gros rouleur et vous aurez une indemnité supplémentaire", a indiqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. L'objectif est de couvrir "quasiment l'intégralité de vos frais de carburant" supplémentaires engagés en raison de la hausse des prix du pétrole depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine.

L'exécutif a acté la prolongation du bouclier tarifaire jusqu'à la fin de l'année, permettant le plafonnement des prix de l'électricité et du gaz. 

Le plafond d'exonération fiscale et sociale de la prise en charge sera doublé, de 200 à 400 euros pour 2022 et 2023. Les salariés pourront cumuler cette prime avec la prise en charge par l'employeur de 50% du prix des abonnements aux transports en commun. Aussi, selon le texte consulté par l'AFP, elle sera élargie à "l'ensemble des salariés engageant des frais de carburant ou des frais d'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail". 

Une aide de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge, sera versé à 9 millions de foyers. En 2020, pendant la crise du Covid-19, une prime analogue de 150 euros par adulte et 100 euros par enfant avait concerné un peu plus de 4 millions de foyers. Il ne s'agit pas du chèque alimentation promis par le gouvernement, dont les contours ne sont toujours pas fixés, et qui pourrait voir le jour en 2023 seulement. "Le travail est encore en cours", a indiqué Elisabeth Borne sur TF1 mercredi soir.

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat défiscalisée et désocialisée, dite prime Macron, sera triplé. Les entreprises pourront verser jusqu'à 3.000 euros à leurs salariés et même jusqu'à 6.000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation. 

Elisabeth Borne a indiqué dans son discours de politique générale que "dès cet été (...) la suppression de la redevance audiovisuelle permettra de faire économiser 138 euros à plus de 20 millions de foyers". 

L'indice de référence des loyers va augmenter de 3,5% en juillet puis rester bloqué à ce niveau pendant un an. Les aides personnalisées au logement (APL) seront également revalorisées de 3,5%.

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est prévue. Cette mesure, qui vise à plus d'équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du Smic.

La Première ministre a annoncé mercredi dans son discours de politique générale une revalorisation des bourses. Une prolongation du ticket restaurant universitaire à 1 euro pour les boursiers serait également à l'étude.