Le bureau de l'Assemblée nationale se réunit ce vendredi pour décider de quelle sanction écopera le député RN Grégoire de Fournas, accusé d'avoir tenu des propos racistes ce jeudi dans l'hémicycle.
La sanction la plus lourde encourue par le parlementaire est la censure avec exclusion temporaire, entraînant la privation d'une partie de son indemnité et l'interdiction de participer aux travaux et séances pendant plusieurs semaines.

Hors Rassemblement national, tous les groupes qui siègent à l'Assemblée nationale réclament de lourdes sanctions. Ce jeudi, la séance de questions au gouvernement a été interrompue après que des propos racistes ont été prononcés par le député RN Grégoire de Fournas. Alors que l'insoumis Carlos Martens Bilongo avait la parole et interpellait le gouvernement sur la situation des migrants en Méditerranée, l'élu RN a lancé : "qu'ils retournent en Afrique", "qu'il retourne en Afrique" ou encore "retourne en Afrique". Les versions divergent. Le compte rendu de séance, qui tarde à être publié ce jeudi soir, devrait trancher et être crucial pour la suite, à savoir l'éventuelle prise de sanction(s).

Quatre niveaux de sanctions

Si le RN assure que son député parlait d'un "bateau passeur de migrants" et ne s'adressait en aucun cas à son collègue, LFI soutient qu'il s'agissait bien d'une phrase adressée au membre de leur groupe, réclamant de lourdes sanctions. "Nous demandons solennellement la plus haute sanction prévue par notre règlement à l’encontre de Grégoire de Fournas, soit la censure et l’exclusion", a tweeté la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. 

Le bureau de l'Assemblée nationale se réunit ce vendredi pour en décider. C'est lui qui doit décider des sanctions prises contre des parlementaires, et "les peines prononcées par le Bureau le sont sur proposition du Président ou, par écrit, d’un député qui s’estime victime d’un agissement mentionné à l’article 70", parmi lesquels figurent "injures, provocations ou menaces" à l'encontre "d'un ou plusieurs de ses collègues"

Selon le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, quatre degrés de sanction sont prévus, du moins sévère au plus sévère : le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire. C'est cette dernière que réclame LFI, et c'est de celle-ci ou de la censure simple dont pourrait écoper Grégoire de Fournas.

Vers une exclusion ?

"La censure simple emporte de droit la privation, pendant un mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député" et "la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député", lit-on à l'article 73 du règlement. "Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. Dans le cas où la censure avec exclusion temporaire est appliquée pour la deuxième fois à un député, l’exclusion s’étend à trente jours de séance."

Une fois décidée en Bureau - composé de 22 personnes dont la présidente de l’Assemblée nationale, les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires - la sanction devra être soumise aux membres de l'Assemblée nationale. "La censure simple et la censure avec exclusion temporaire sont prononcées par l’Assemblée, par assis et levé et sans débat, sur proposition du Bureau", indique le règlement.

Aucun risque d'être traduit en justice

En raison de la séparation des pouvoirs et de son immunité parlementaire, le député RN ne pourra pas faire l'objet de poursuites judiciaires, aucun parlementaire ne pouvant "être poursuivi pour les opinions et votes émis dans l’exercice de son mandat". "Un député doit être libre de s’exprimer dans l’enceinte de l’Assemblée ou de déposer des documents parlementaires sans avoir à craindre d’être poursuivi en justice", indique le site de l'Assemblée. 


Justine FAURE

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