Ce que contient le projet de loi prévoyant la construction de six nouveaux EPR d'ici 2027

J.F
Publié le 2 novembre 2022 à 16h30
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Trois paires d'EPR de seconde génération doivent être construits d'ici la fin du quinquennat.
Pour une mise en service entre 2035 et 2037.

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : accélérer l'installation et la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, dits EPR2. Ce mercredi, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer le processus. Le but est de simplifier les procédures pour implanter ces réacteurs sur le territoire français, et qu'ils puissent aider le pays à s'extraire des énergies fossiles. Six réacteurs doivent être construits, avec une option pour huit autres, en parallèle de l'essor des énergies renouvelables, solaire et éolien marin.

Les EPR seront construits par paires, les deux premiers à Penly (Seine-Maritime), les deux seconds à Gravelines (Nord). Le lieu de construction de la troisième paire n'est pas encore officiellement tranché, mais elle devrait se situer dans la vallée du Rhône, Bugey ou Tricastin étant envisagés. Emmanuel Macron pourrait poser la première pierre avant la fin de son mandat en 2027, même si la mise en service du premier EPR ne pourra se faire avant 2035, voire "à l'horizon 2037" selon l'estimation d'un audit gouvernemental.

Le projet de loi présenté mercredi vise à "gagner du temps", en simplifiant les procédures administratives. Par exemple, il s'agit de faciliter les installations en prévoyant des implantations à proximité de sites nucléaires existants. "Si on fait de nouveaux EPR, ils seront situés sur des sites qui ont déjà une centrale. Pour des raisons de commodités - le réseau est déjà là pour pouvoir brancher la centrale - et parce qu’EDF avait déjà prévu dans les années 70-80 des réserves foncières pour construire", avait expliqué le ministère de la Transition énergétique à la presse fin septembre dernier. 

Aussi, les sites seraient dispensés d'autorisation d'urbanisme, car le contrôle de conformité serait assuré par les services de l'État. Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être réalisés avant la clôture de l'enquête publique.

Les associations de défense de la biodiversité inquiètes

Le texte autorise également des réacteurs dans les zones relevant de la loi Littoral, avec certaines dérogations pour les projets situés en continuité de sites nucléaires existants, en bord de mer. C'est notamment cela qui suscite la colère des associations de protection et de défense de la biodiversité. Mais le projet "ne vient pas atténuer nos exigences en matière de respect de l'environnement et de sécurité des infrastructures nucléaires", a voulu rassurer le porte-parole du gouvernement Olivier Véran ce mercredi à l'issue du Conseil des ministres.

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L'exécutif réfute également l'idée selon laquelle la réduction des délais de construction soit faite au détriment de la sûreté. "Nous avons regardé ce que nous pouvions faire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs tant que nous ne touchions en rien à l’appréciation du cadre de sûreté en toute indépendance par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur la base des meilleures pratiques internationales", se défendait-il quelques semaines plus tôt.

Consulté obligatoirement pour avis, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ou encore des ONG, a "regretté les délais insuffisants" qui lui ont été laissés pour se prononcer sur ce projet de loi. Le CNTE note en outre que ce texte de loi "ne saurait préjuger des conclusions du débat public". Il reviendra aux parlementaires de voter, à compter du second semestre 2023, la stratégie énergétique de la France. D'ici là, les Français pourront s'exprimer jusqu'au 27 février sur la construction des six EPR, au cours d'un débat public, obligation légale pour EDF.


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