Les députés discuteront ce lundi, à partir de 16h, d'au moins deux motions de censures déposées par la Nupes et le RN suite au déclenchement du 49.3 par le gouvernement sur son budget.
Comment se dérouleront le vote et les débats ? Quelles conditions doivent-elles réunir pour être adoptées ?

Elles n'ont aucune chance d'être adoptées. Mais l'Assemblée nationale étudie, ce lundi 24 octobre après-midi, deux motions de censure déposées par la Nupes et le RN après le déclenchement du 49.3 sur la première partie de son budget par le gouvernement, mercredi dernier. Une troisième pourrait même être débattue plus tard dans la soirée, déposée par l'alliance de gauche après que l'exécutif a dégainé un deuxième 49.3 jeudi, cette fois-ci sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). 

À partir de 16h, les présidents des groupes ayant déposé les textes les liront à la tribune de l'Assemblée nationale, soit Cyrielle Chatelain (EELV) pour la Nupes, et Marine Le Pen pour le Rassemblement national. Prendront ensuite la parole des représentants de tous les groupes, et un député non-inscrit. Puis la Première ministre Elisabeth Borne interviendra à la tribune pour s'adresser aux parlementaires avant qu'ils ne prennent part au vote. 

"Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée", indique la Constitution, soit au moins 289 députés. Seuls ceux souhaitant voter pour la motion de censure expriment leur vote. Parce que le RN ne souhaite pas apporter ses voix au texte de la Nupes, et inversement, et que LR a prévu de ne pas voter, les deux motions ne devraient pas renverser le gouvernement. 

Des règles plus souples dans le cadre du 49.3

Normalement, "un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire". Mais cette règle ne s'applique pas dans le cas des motions de censure déposées à la suite d'un 49.3. Ainsi, un député pourrait tout à fait voter en faveur des trois motions de censure qui seront débattues, et de celles qui pourraient encore venir sur les textes budgétaires si le gouvernement utilisait encore le 49.3.  

Pour être recevables, les motions de censure déposées mercredi et jeudi dernier ont été signées "par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale", et leur vote ne pouvait "avoir lieu que quarante-huit heures après leur dépôt", à une date définie par le Bureau de l'Assemblée nationale.

Si une motion de censure est adoptée, le gouvernement devra remettre sa démission. Dans le cas contraire, les textes budgétaires sur lesquels le gouvernement a engagé sa responsabilité seront adoptés sans vote. 


J.F

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