Recours au 49-3 pour la réforme des retraites : que va-t-il se passer maintenant ?

La majorité s'en serait bien passée, et pourtant elle est là : l'impopulaire procédure du 49-3 va être déclenchée par l'exécutif pour faire passer une réforme des retraites qui s'enlise sur les bancs de l'Elysée, sous le coup de milliers d'amendements déposés par l'opposition. La même procédure employée il y a cinq ans par l'ancien Premier ministre Manuel Valls pour faire adopter la loi Macron, et que l'actuel président de la République tenait à distance depuis lors. 

Le recours à l'article 49-3 de la Constitution, annoncé samedi par Edouard Philippe après avoir été validé en Conseil des ministres, permet au chef de l'exécutif d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi et de le faire adopter sans vote. Ce choix entraîne la suspension immédiate des discussions en cours sur le projet de loi sur les retraites, avant une possible séance mardi. 

Avant la réforme des retraites, le 49-3 a été engagé 86 fois depuis 1958, dont 28 fois sous le Premier ministre de François Mitterrand Michel Rocard. 

Le projet de loi ordinaire portant la réforme des retraites sera considéré comme adopté sans être soumis à un vote, à moins qu'un motion de censure ne soit déposée dans les 24 heures qui suivent. 

L'opposition LR et l'opposition de gauche ont d'ores et déjà déposé des motions de censures contre le gouvernement. Les deux textes, celui de la droite et celui des groupes LFI, PCF et PS, ont été enregistrés samedi en début de soirée. La motion de censure requiert la signature d'un dixième des membres de l'Assemblée. Elle sera discutée et votée et son éventuelle adoption à la majorité entraîne la démission du gouvernement et le rejet du texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité.

Une hypothèse peu probable compte tenu de la large majorité dont dispose le gouvernement à l'Assemblée nationale. Depuis 1958, sur une centaine de motions de censures déposées, une seule a été adoptée, en 1962. Mais aucune motion de censure n'a été adoptée à la suite d'un 49-3. 

Sur TF1, samedi soir, Edouard Philippe a indiqué que le texte sur lequel son gouvernement engageait sa responsabilité n'était pas la version initiale, mais un texte intégrant "tous les accords, toutes les convergences entre les organisations syndicales et patronales et un très grand nombre d'amendements, qui n'ont pas forcément été discutés à l'Assemblée nationale, proposés par la majorité mais aussi des parlementaires de l'opposition". 

Il a également rappelle que le texte serait ensuite débattu au Sénat, avant son retour à l'Assemblée nationale où il pourra être "enrichi des travaux de la Conférence de financement" sur les retraites. De fait, un même texte de loi peut être soumis plusieurs fois à la procédure du 49-3. Lors du passage du texte en deuxième lecture à l'Assemblée, le gouvernement pourrait à nouveau y recourir, comme ce fut le cas pour la loi Macron en 2015 (à trois reprises) puis la loi Travail en 2016 (à trois reprises également). 

Le projet du gouvernement est de faire adopter le texte portant la réforme des retraites d'ici à l'été 2020.