CLARIFICATION - En pleine épidémie du coronavirus, le Premier ministre Edouard Philippe a décidé d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour abréger les débats autour de la réforme des retraites. Une décision qui déclenche les foudres de l'opposition mais que le chef du gouvernement a justifié sur le plateau du JT de 20H de TF1.
Edouard Philippe a finalement décidé de dégainer l'arme du 49-3. Au 13e jour des débats à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, le Premier ministre a annoncé ce samedi 29 février son choix de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, après avoir obtenu le feu vert du Conseil des ministres à la mi-journée. Cette disposition parlementaire lui permet de faire adopter sans vote le texte, contesté dans la rue et sur les bancs de l'hémicycle depuis trois mois. Il sera considéré comme adopté, sauf si une des motions de censure déposées par la droite et la gauche est votée par l'Assemblée nationale, ce qui est paraît improbable.
Le Conseil des ministres exceptionnel, convoqué samedi pour traiter de la propagation du coronavirus, aura donc été l'occasion pour l'exécutif d'activer en catimini le 49-3. Ce que le patron du Parti socialiste Olivier Faure n'a pas manqué de noter. "Le gouvernement a choisi d'autoriser l'utilisation du 49-3 lors du conseil des ministres chargé de contenir l'épidémie de coronavirus. Chacun appréciera", a tweeté le Premier secrétaire du PS.
Le gouvernement a choisi d’autoriser l’utilisation du 49-3 lors du conseil des ministres chargé de contenir l’épidémie de #COVID19 . Chacun appréciera. #retraites 👇 — Olivier Faure (@faureolivier) February 29, 2020
Le timing a aussi étonné Yves Veyrier, le secrétaire général de Force ouvrière, qui a dénoncé "l'attitude incompréhensible et inacceptable" du gouvernement. "La situation de crise, relative à l'épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande solidarité nationale et par voie de conséquence l'apaisement, a fortiori sur un sujet aussi controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé", a-t-il réagi.
C'est un instrument offert au gouvernement par la Constitution
Edouard Philippe, le Premier ministre au JT de 20H de TF1
Faut-il pour autant y voir une concomitance entre les deux événements ? "Ça n'a aucun lien avec le coronavirus", a rétorqué le Premier ministre, interrogé dans le JT de 20H de TF1. "Cela fait 13 jours qu'on discute, 115 heures que l'on débat. Pendant neuf heures, on a parlé du titre de la loi. Neuf heures. On a débattu pour savoir si ce serait un régime universel ou très universel." La tête de liste LaREM aux municipales au Havre a par ailleurs dénoncé "la logique d'obstruction assumée", notamment par Jean-Luc Mélenchon. "Le débat parlementaire, ce n'est pas pour une toute petite minorité de s'accaparer la totalité du temps du parole pour ne pas faire en sorte que le débat de fond puisse prospérer. L'objectif, c'était que ça n'avance pas", a-t-il fustigé.
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Il a rappelé que "le 49-3 est une procédure parfaitement constitutionnelle". "C'est un instrument offert au gouvernement par la Constitution pour sortir l'Assemblée, en l'occurrence, de l'ornière et faire en sorte qu'on puisse avancer", a-t-il expliqué en réponse à celles et ceux qui assurent que l'exécutif, en usant de cette "arme atomique", a opéré un déni de démocratie.
Le chef du gouvernement a aussi tenu à préciser que le texte sur lequel il engage sa responsabilité "n'est pas le texte initial qu'(il a) déposé à l'Assemblée nationale." Il prend en compte "toutes les convergences entre les organisations syndicales et patronales et un très grand nombre d'amendements proposés" par la majorité et l'opposition, "qui n'ont pas été forcément discutés par l'Assemblée nationale." Edouard Philippe promet d'ailleurs que le projet de loi "va continuer à vivre car il va passer au Sénat où il y aura un débat. Il sera ensuite de retour à l'Assemblée nationale où il pourra être enrichi des travaux de la Conférence de financement". Le recours au 49-3 "n'est pas une fin mais une étape qui met un terme à un non-débat."