ACCORD - Un consensus a été trouvé jeudi à Matignon portant sur plusieurs points de l'organisation du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Edouard Philippe recevait le comité de signataires de l'accord de Nouméa.
Les différentes parties calédoniennes et le gouvernement sont parvenus jeudi 2 novembre dans la soirée à "un accord politique" sur les principaux points de l'organisation du référendum de 2018 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, a indiqué Edouard Philippe. "Nous avons ce soir un accord politique et, peut-être au-delà de cet accord politique, nous avons une confiance. C'est au moins aussi important", s'est félicité le Premier ministre à l'issue du Comité des signataires de l'accord de Nouméa à Matignon.
Au terme de neuf heures de discussions, les parties se sont notamment mises d'accord sur l'inscription d'office de quelque 11.000 personnes supplémentaires sur la liste électorale spéciale pour la consultation, qui doit avoir lieu au plus tard en novembre 2018. La question des bureaux de vote décentralisés, celle des procurations et celle de la présence d'observateurs au cours des opérations électorales de l'année prochaine ont également été discutées. "Sur l'ensemble de ces points, nous avons pu aboutir à un accord politique", a annoncé le Premier ministre.
La composition du corps électoral en première ligne
"C'est un accord politique important, car au regard d'une liste électorale spéciale qui compte aujourd'hui environ 158.000 électeurs, dont 70.000 personnes de statut civil coutumier, il conditionne la capacité d'accès à la consultation d'environ 7.000 personnes de droit coutumier supplémentaire et d'environ 4.000 personnes de statut civil de droit commun", a-t-il détaillé. Quelle que soit sa traduction juridique, "le gouvernement veillera, comme l'ensemble des parties, à ce qu'(elle) respecte scrupuleusement le cadre de l'accord politique auquel nous sommes parvenus, car il nous lie tous", a-t-il poursuivi. Cet accord est "le point de départ" pour une consultation "loyale et incontestable" a estimé Edouard Philippe.
La question de la composition du corps électoral était en tête de l'ordre du jour de ce 16e Comité des signataires des accords de Nouméa de mai 1998. Entre autres critères, il est restreint aux personnes résidant en Nouvelle-Calédonie sans discontinuer depuis 1994, mais le sujet suscitait un différend entre non-indépendantistes et indépendantistes sur l'inscription automatique des natifs de l'île sur la liste référendaire.
Un référendum prévu par l'accord de Nouméa
Le processus de décolonisation progressif en cours dans l'archipel -français depuis 1853- doit déboucher, selon les termes de l'accord de Nouméa, sur un référendum d'autodétermination au plus tard en novembre 2018. La date précise n'a pas encore été arrêtée.
Les violences des années 1980 en Nouvelle-Calédonie entre les communautés Kanak et d'origine européenne, qui avaient culminé le 5 mai 1988 avec l'assaut de la grotte d'Ouvéa -19 indépendantistes et deux militaires avaient été tués-, s'étaient conclues par les accords de Matignon du 26 juin 1988. Dix ans plus tard, l'accord de Nouméa prévoyait la tenue d'un référendum d'autodétermination. En cas de réponse négative à l'indépendance, deux autres scrutins référendaires sont envisagés par la loi.