La ministre du Travail a assuré lundi 29 avril qu'il y aurait bien une mesure de "bonus-malus" pour "responsabiliser" les employeurs sur les contrats courts. La mesure, très impopulaire au sein du patronat, devrait entrer en application cet été.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud a affirmé lundi 29 avril, qu'il "y aura bien un bonus-malus" sur les contrats courts, qui aura pour but de "responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts". Cette mesure sera instaurée à partir de cet été via un décret qui s'attaquera aussi à la "permittence" et aux cadres à "hauts revenus", dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage.
Depuis l'échec des négociations entre partenaires sociaux fin février, l'exécutif a repris la main sur la réforme de l'assurance chômage, avec un cycle de "consultations" avec patronat et syndicats. "Il nous reste plus d'un mois et demi pour mener les réunions bilatérales et faire les arbitrages. Tout cela aboutira à un décret à l'été", a déclaré Muriel Pénicaud dans un entretien aux Echos.
Des mesures pour les cadres
Le décret va aussi "traiter de la permittence", cette "succession de contrats courts entrecoupés de périodes d'indemnisation" dont les règles "n'incitent pas au retour à l'emploi", selon elle. Le texte modifiera également la situation des cadres, dont "tous les indicateurs confirment la situation de plein emploi, seniors exceptés". "Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l'âge", afin que leur période de chômage "soit la plus courte possible", précise Mme Pénicaud.
Par ailleurs, la ministre s'est félicité des effets de sa réforme par ordonnances du code du Travail, qui selon elle, "commence à porter ses fruits", en particulier la mise en place des conseils sociaux et économiques (CSE). Ces nouvelles instances de représentation du personnel remplacent depuis les ordonnances les délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés, et pour celles de 50 salariés et plus, elles fusionnent les anciennes instances (comité d'entreprise, DP et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Dès le 31 décembre dernier 12.000 CSE avaient été mis en place, "nous en attendons 20.000 autre cette année" a-t-elle déclaré.
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