Réforme des retraites : le gouvernement pourra-t-il éviter un passage en force ?

Publié le 30 janvier 2023 à 17h35, mis à jour le 31 janvier 2023 à 11h43
Réforme des retraites : le gouvernement pourra-t-il éviter un passage en force ?

L'hémicycle s'apprête à discuter et voter le projet de loi de réforme des retraites, et en l'état, le gouvernement n'est pas certain qu'il soit adopté sans recours au 49.3.
Les Républicains ne sont plus si nombreux à se positionner en faveur du texte, et même en sein de la majorité, certains parlementaires préviennent qu'ils s'abstiendront.

Le projet de loi de réforme des retraites a fait son entrée au Parlement ce lundi 30 janvier, en commission des Affaires sociales. Trois semaines après la présentation du texte par la Première ministre, les oppositions sont de plus en plus remontées face à la fermeté du gouvernement. Si ce dernier espérait un temps faire voter sa réforme avec l'aide des Républicains, sans passage en force via l'article 49.3 de la Constitution, cette perspective s'éloigne. État des lieux, à sept jours de l'arrivée du projet de loi dans l'hémicycle.

À l'Assemblée nationale, la majorité absolue est fixée à 289 députés. Renaissance et ses alliés, qui ne disposent que d'une majorité relative et de 250 députés, doivent donc engendrer des voix dans d'autres camps pour espérer faire voter leur réforme sans recours au 49.3. Si cela semblait jouable le 10 janvier dernier après la présentation du projet par la Première ministre, en allant chercher des voix du côté des LR, à qui le gouvernement avait donné des gages dans son projet de loi, les choses se sont compliquées depuis, et l'opposition durcie en même temps que l'hostilité de la rue et des Français à ce texte qui prévoit de les faire travailler jusqu'à 64 ans.

Les Républicains de plus en plus réticents

Il suffirait pourtant à la majorité de convaincre 23 députés LR sur les 62 que compte le groupe pour faire passer sa réforme. Mais aujourd'hui, il semblerait que le compte n'y soit pas. Seuls une quinzaine de députés LR seraient sûrs et certains de voter pour le texte. Autant seraient contre ; et une trentaine, indécis ou abstentionnistes.

Quand bien même la majorité arriverait à rallier assez de députés de droite pour voter la réforme, il faudrait dans le même temps que tous ses membres votent pour. Or, même dans les rangs de Renaissance, Horizons et MoDem, des "frondeurs" se font entendre. Ils sont une quinzaine à avoir indiqué publiquement qu'ils s'opposaient au projet en l'état, à l'instar de Patrick Vignal, Yannick Favennec ou encore l'ancienne ministre Barbara Pompili, qui a expliqué il y a une semaine qu'"à ce stade" elle ne voterait pas pour le texte, "pas assez équilibré". Certains porteront des amendements pour apporter des améliorations à la réforme, notamment sur la retraite des femmes ou les carrières longues. 

Un 49.3 évitable ?

Il reste encore quelques jours au gouvernement pour accepter – ou non – de faire des compromis pour contenter le plus de députés possibles. Sinon, il pourrait être dans l'obligation d'avoir recours au 49.3, qu'il veut éviter pour ne pas alimenter la contestation et les accusations de passage en force. 

Toutefois, Elisabeth Borne pourrait éviter d'avoir recours à cet article de la Constitution pour la onzième fois depuis sa nomination en mai dernier grâce aux modalités du texte budgétaire choisit par l'exécutif pour faire voter sa réforme, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif. Celui-ci impose aux parlementaires un examen accéléré en 50 jours, qui devrait rendre impossible l'étude de tous les amendements et le vote du texte en première lecture par les deux chambres. Si après la constitution d'une commission mixte paritaire le Parlement ne s'est toujours pas prononcé au 26 mars minuit, les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance, comme le prévoit la Constitution. Cela ne s'est jamais produit. 


Justine FAURE

Sur le
même thème

Tout
TF1 Info